Catégorie : Actualité et repères
Loi contre le séparatisme : l’islamisme radical dans le viseur
Après sept mois d’allers et retours entre le Palais Bourbon et le Sénat, le Parlement a définitivement adopté le...
Climat, terrorisme, santé : une armada de lois pour prévenir les risques
Issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi...
Risques majeurs : de la gestion à la prévention
Les conséquences d’une tempête ou d’une inondation, d’un accident industriel ou d’un attentat terroriste...
« Nous sommes entrés dans un état de crise sans fin »
Vous avez introduit la notion de risques majeurs en France il y a plus...
L’itinéraire chaotique de la loi Avia
Ce texte de loi voit son origine lors du dîner annuel du Conseil représentatif...
L’ambition européenne du Digital Services Act (DSA)
Le commissaire européen au marché intérieur Thierry Breton résume assez clairement l’esprit du DSA :...
Les réseaux sociaux, du Far West… à la nécessaire régulation
Il y a du bon et même du très bon sur les réseaux sociaux....
« Les violences numériques tuent, et ça, je l’ai dit avant Samuel Paty »
On entend parfois dire que l’assassinat de Samuel Paty aurait pu être évité si une...
Loi climat et résilience : mesures pour la rénovation thermique
Mi-juillet, le Parlement a adopté le projet de loi portant Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la...
Département : le chef de file de la transition écologique en matière de logement
Le projet de loi « 3D », pour décentralisation, différenciation et déconcentration présenté en conseil des...
Qualité d’usage des logements : revenir aux fondamentaux
En février dernier, lors de la rencontre « Habiter la France de demain », Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la...
A lire : Ensemble et séparément, des lieux pour cohabiter
Editeur : Mardaga Date d’édition : avril 2018 Auteurs : Monique Eleb et Sabri Bendimérad L’ouvrage...
Les communes doivent redynamiser la construction des logements
Le Premier ministre a missionné François Rebsamen, qui vient de prendre la présidence de la commission nationale de relance...
Les aides à la rénovation sont revues
Lancée en janvier 2020, MaprimRénov’ est une aide à la rénovation énergétique pour les...
Pour une ville dense et désirable
Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, actuellement en discussion au Parlement, se...
« Nous devons concilier l’habitat agréable et l’habitat durable »
Vous avez lancé en février dernier le projet Habiter la France de demain. Pourriez-vous...
Les logements de demain devront améliorer la qualité de vie des habitants
Selon les illustrations largement médiatisées dans la presse, le logement de demain serait producteur...
La loi AGEC veut transformer les modes de production et de consommation
Entrée en vigueur le 10 février 2020, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (dite loi AGEC) a pour...
Aux 4èmes Assises de l’économie circulaire, le plan de relance fait l’unanimité
Participation record pour les quatrièmes Assises de l’économie circulaire, qui ont attiré 5 000 personnes...
Extension du domaine de la REP
Dans son troisième axe, la loi AGEC prévoit le renforcement du régime juridique de la « responsabilité élargie du producteur »...
Des compétences élargies pour les éco-organismes
La gouvernance des filières REP relève des éco-organismes, entreprises à but non lucratif en...
SERD : 3 000 actions pour sensibiliser le public
À l’initiative de la Commission européenne, la Semaine européenne de la réduction des déchets...
