Catégorie : Gouvernement / parlement
Le gouvernement s’attaque aux pénuries de médicaments
Les entreprises pharmaceutiques qui tarderont à avertir l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) de...
Ma santé 2022 : sécuriser la numérisation de la santé
Le numérique sera un outil privilégié pour la mise en œuvre de Ma santé 2022....
Les dispositifs médicaux à risques mieux contrôlés en Europe
Adoptée en mai 2017, la nouvelle réglementation européenne relative aux dispositifs médicaux à risques entre...
Versement transport : une ressource dynamique qui fait débat
Le versement transport, fiscalité indirecte payée par les entreprises pour participer au financement des dépenses d’investissement et de fonctionnement...
Loi de finances : le gouvernement rebat les cartes de la fiscalité locale
1 – La disparition de la taxe d’habitation (TH), qui représentait en 2017, comme en 2018, plus de 22 milliards...
Un chantier titanesque
Le gouvernement engage la réforme du potentiel financier (ratio évaluant la richesse « potentielle » de la collectivité) qui entre...
Faciliter les reconversions
Création d’un dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance (Pro-A) permettant aux salariés...
Compte personne de formation (CPF) : rendre chacun acteur de son parcours
Le CPF n’est plus alimenté en heures, mais en euros. Il est crédité de 500euros par an pour les salariés...
Faire pour apprendre : coup d’accélérateur sur l’apprentissage
1 – La limite d’âge de formation en apprentissage passera de 26 à 29 ans révolus. Les plus de...
Du côté du ministère de la Santé
La nouvelle édition 2018 du carnet de santé recommande déjà d’éviter les écrans avant 3 ans. « Quel que...
Interdiction des téléphones, droit à la déconnexion : ce qui a été fait
Depuis la rentrée 2018, les téléphones portables sont interdits dans les écoles primaires, maternelles et au collège, même en...
Aides financières de l’Etat aux collectivités
En 2013, un fonds d’amorçage avait été créé pour aider financièrement les communes à...
Les collectivités peuvent organiser des activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires
Les communes, départements ou régions peuvent organiser dans les établissements scolaires, pendant leurs heures...
Démarrer la matinée par des activités d’éveil
Dans un rapport déjà ancien (2008), les députés Xavier Breton et Yves Durand estimaient que le découpage de la...
Éviter la surconsommation d’activités périscolaires
Dans son rapport sur les projets éducatifs territoriaux (PEDT) de mai 2016, la sénatrice...
L’art et la culture, à l’honneur pour la rentrée 2019
Si l’éducation périscolaire n’est pas évoquée dans la circulaire de rentrée du ministre de...
Des villes « 100% éducation artistique et culturelle »
Les collectivités qui s’engagent à généraliser l’éducation artistique et culturelle pourront désormais obtenir le...
Plan pauvreté : 8,5 milliards d’euros sur les quatre années
La petite enfance : l’État va financer jusqu’à 90% des frais pour créer des...
Généralisation de la cotation de la demande HLM
La mise en œuvre de la cotation de la demande de logement social –...
Loi Elan : vers plus d’agilité
Promulguée le 23 novembre dernier, la loi portant Évolution du logement de l’aménagement et...
2021 : une police contre l’habitat indigne
Pour lutter contre l’habitat insalubre ou dangereux, Bruno Gilles, sénateur LR des Bouches-du Rhône,...
Plan quinquennal Logement d’abord : un changement de modèle
Lancé en septembre 2017, le plan quinquennal pour le Logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme (2018-2022) propose...
Le CSE donne un avis mitigé sur la PPE et la SNBC
Le 14 mai 2019, le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) a adopté une série de propositions...
Premier Conseil de défense écologique
Le décret instaurant le Conseil de défense écologique (CDE) a été publié au Journal...
Un protocole d’alliance en faveur de la transition des territoires
L’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), France Urbaine, l’Assemblée des...
Premier CTE ultramarin
Le cinquième contrat de transition écologique (CTE) est ultramarin. Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat auprès...
