Catégorie : Gouvernement / parlement
Douces, actives, partagées, « micro » : lexique des mobilités
On entend par mobilités douces l’ensemble des déplacements non motorisés, mais aussi les tramways,...
Stationnement, sécurité : un net encouragement à la pratique du vélo
La LOM entend favoriser l’intermodalité du vélo, pour favoriser son développement. Les aménagements sont précisés – pistes, bandes cyclables,...
Qualité de l’air : les ZFE face à l’urgence
Alors que la France vient de se faire condamner par la justice européenne pour...
Le piéton, grand oublié de la LOM ?
« Il y a très peu de choses concernant la mobilité piétonne dans la LOM,...
Les nouvelles mobilités prennent leur place dans le trafic
Vélos en libre-service ou individuels, monoroues, hoverboards, gyropodes, trottinettes… Depuis quelques années, les mobilités...
La loi d’orientation des mobilités veut sortir de la dépendance automobile
« Des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres. » Tel est l’esprit de la...
Le gouvernement s’attaque aux pénuries de médicaments
Les entreprises pharmaceutiques qui tarderont à avertir l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) de...
Ma santé 2022 : sécuriser la numérisation de la santé
Le numérique sera un outil privilégié pour la mise en œuvre de Ma santé 2022....
Les dispositifs médicaux à risques mieux contrôlés en Europe
Adoptée en mai 2017, la nouvelle réglementation européenne relative aux dispositifs médicaux à risques entre...
Versement transport : une ressource dynamique qui fait débat
Le versement transport, fiscalité indirecte payée par les entreprises pour participer au financement des dépenses d’investissement et de fonctionnement...
Loi de finances : le gouvernement rebat les cartes de la fiscalité locale
1 – La disparition de la taxe d’habitation (TH), qui représentait en 2017, comme en 2018, plus de 22 milliards...
Un chantier titanesque
Le gouvernement engage la réforme du potentiel financier (ratio évaluant la richesse « potentielle » de la collectivité) qui entre...
Faciliter les reconversions
Création d’un dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance (Pro-A) permettant aux salariés...
Compte personne de formation (CPF) : rendre chacun acteur de son parcours
Le CPF n’est plus alimenté en heures, mais en euros. Il est crédité de 500euros par an pour les salariés...
Faire pour apprendre : coup d’accélérateur sur l’apprentissage
1 – La limite d’âge de formation en apprentissage passera de 26 à 29 ans révolus. Les plus de...
Du côté du ministère de la Santé
La nouvelle édition 2018 du carnet de santé recommande déjà d’éviter les écrans avant 3 ans. « Quel que...
Interdiction des téléphones, droit à la déconnexion : ce qui a été fait
Depuis la rentrée 2018, les téléphones portables sont interdits dans les écoles primaires, maternelles et au collège, même en...
Aides financières de l’Etat aux collectivités
En 2013, un fonds d’amorçage avait été créé pour aider financièrement les communes à...
Les collectivités peuvent organiser des activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires
Les communes, départements ou régions peuvent organiser dans les établissements scolaires, pendant leurs heures...
Démarrer la matinée par des activités d’éveil
Dans un rapport déjà ancien (2008), les députés Xavier Breton et Yves Durand estimaient que le découpage de la...
Éviter la surconsommation d’activités périscolaires
Dans son rapport sur les projets éducatifs territoriaux (PEDT) de mai 2016, la sénatrice...
L’art et la culture, à l’honneur pour la rentrée 2019
Si l’éducation périscolaire n’est pas évoquée dans la circulaire de rentrée du ministre de...
Des villes « 100% éducation artistique et culturelle »
Les collectivités qui s’engagent à généraliser l’éducation artistique et culturelle pourront désormais obtenir le...
Plan pauvreté : 8,5 milliards d’euros sur les quatre années
La petite enfance : l’État va financer jusqu’à 90% des frais pour créer des...
Généralisation de la cotation de la demande HLM
La mise en œuvre de la cotation de la demande de logement social –...
Loi Elan : vers plus d’agilité
Promulguée le 23 novembre dernier, la loi portant Évolution du logement de l’aménagement et...
