Catégorie : Gouvernement / parlement
Liberté, égalité… vivre ensemble
Si la liberté et l’égalité sont posées comme principes dès l’article 1er de la...
Vivre… partout ensemble
La loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) a été promulguée en 2000 à l’initiative du ministre communiste Jean-Claude Gayssot,...
Droits de l’homme… et vivre ensemble
On connait l’article 1 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, proclamée en août 1789 : «...
La loi s’attaque à l’impact du numérique sur l’environnement
Le 15 novembre 2021, une nouvelle loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France a été promulguée....
Après la pandémie, l’Europe revoit sa stratégie industrielle
En 2020, l’Union européenne a adopté une stratégie industrielle pour accompagner l’industrie du continent dans la double transition écologique...
Pacte vert : vers une Europe neutre en carbone en 2050
Les 27 États membres de l’Union européenne ont adopté le Pacte vert européen en juillet...
Une feuille de route pour accélérer l’innovation dans l’agriculture
À l’occasion du Salon de l’agriculture, début mars 2022, le ministre de l’Agriculture a...
La greentech Innovation labellise les start-up durables
Le milieu des greentech françaises est foisonnant, mais il manque encore de structure. Pour encourager les start-up à développer...
Plan France 2030 : dix ans pour verdir l’économie
Le 12 octobre 2021, le président de la République a présenté France 2030, un...
La CNDP demande un débat public national
La Commission nationale du débat public (CNDP) a publié en décembre un avis soulignant qu’« une relance de l’énergie nucléaire en...
La France obtient que le nucléaire intègre la taxonomie verte
Lancée par la Commission européenne en 2018, la « taxonomie verte » pour les activités économiques...
L’Autorité environnementale et l’État réclament plus d’information sur Flamanville
L’Autorité environnementale, autorité administrative qui rend des avis consultatifs, s’étonne dans un avis du...
Le nucléaire dans la loi française
50% de nucléaire dans la loi La loi pour la transition énergétique et la croissance verte, définitivement adoptée en...
La stratégie sur l’énergie et le climat soumise à la consultation du public
Pour alimenter les travaux d’élaboration de la future Stratégie française sur l’énergie et le...
Renforcer la prévention en santé au travail
Transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 décembre 2020, la “loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention...
PLFSS 2022 : numérique, prévention, innovation
Présenté à la commission des comptes de la Sécurité sociale le 24 septembre 2021,...
De la gouvernance à la prévention : faciliter les parcours de soins
Traduction du volet non financier du Ségur de la santé, la “loi du 26...
La Cour des comptes veut du sport à l’école
Le 12 septembre 2019, la Cour des comptes établit un rapport intitulé « L’école et...
Le Pass’Sport, une nouvelle allocation
Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive s’élevant à 50 euros par enfant (entre...
Stratégie nationale sport-santé 2019-2024
La Stratégie nationale sport-santé 2019-2024 est lancée le 3 octobre 2019 par la ministre des Sports et le secrétaire...
Plus de sport à l’école, une des quatre priorités pour le sport français
Le constat est partagé : le développement du sport à l’école est devenu un enjeu...
Le décret sport sur ordonnance
Reconnue comme une méthode thérapeutique non médicamenteuse à part entière depuis 2011 par la...
De nouveaux moyens technologiques contre le terrorisme
Promulguée le 30 juillet 2021 et publiée le lendemain au Journal officiel, la loi relative à la prévention d’actes...
A lire : Risques majeurs, incertitudes et décisions – Approche pluridisciplinaire et multisectorielle
Edition : MA Editions Date de parution : 2016 Auteur : Myriam Merad, Nicolas Dechy,...
Catastrophes naturelles : des procédures d’indemnisation facilitées
La proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a...
