Catégorie : Gouvernement / parlement
Des sanctions et des peines renforcées
Si le code pénal punit déjà les auteurs de maltraitance animale, le texte voté...
Un nouveau dispositif législatif pour lutter contre les abandons
Le 29 janvier 2021, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de...
France Relance devrait bénéficier au maritime
France Relance, ce sont 100 milliards d’euros pour un plan de relance en direction de...
Les sciences océaniques, sur le devant de la scène scientifique pour les dix années à venir
« La France, deuxième Etat par sa zone économique marine exclusive (11 millions de km2), est...
Un arrêté pour cétacés
Publié par le ministère de la Mer le 4 décembre 2020, un arrêté oblige les...
Une loi anti-gaspillage saluée par nos voisins
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et...
Le Sénat veut améliorer la compétitivité des ports
« Malgré plusieurs réformes depuis la fin des années 1990, les performances de nos ports maritimes...
Loi du 6 août : simplification et transparence
Promotion du dialogue social La fusion du comité technique (CT) et du comité d’hygiène, de sécurité...
Au Parlement européen, une nouvelle commission IA
Fin septembre 2020, la nouvelle commission IA du Parlement européen a désigné son bureau,...
Pour l’OPECST, la reconnaissance faciale est inéluctable
Publiée en juillet 2019, une note de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et...
A lire : A la trace
Edition : Premier Parallèle Date de parution : 2020 Auteur : Olivier Tesquet Olivier Tesquet alerte...
Le gouvernement favorable aux expérimentations
« Expérimenter la reconnaissance faciale est nécessaire pour que nos industriels progressent », affirmait Cédric O,...
Une mission d’information sur l’identité numérique
Créée en octobre 2019, la mission d’information sur l’identité numérique de l’Assemblée nationale a...
Un recours devant le Conseil d’Etat contre Alicem
L’association La Quadrature du Net a déposé en juillet 2019 un recours devant le...
Un outil virtuel pour revenir dans le réel
Fin juillet, le ministère de la Culture a annoncé la création d’une application #CULTURECHEZNOUS...
Le Sénat demande un renforcement du soutien aux arts visuels
Dans le cadre d’un rapport sur les conséquences du Covid-19, la commission culture du Sénat a rendu ses conclusions,...
Une initiative parlementaire pour l’aide au fonctionnement
En juin dernier, un groupe de députés de toutes les tendances politiques a déposé...
Première vague de mesures d’urgence spécifiques : 1,8 milliard d’euros
En juillet, une troisième loi de finances rectificative est votée : elle prolonge la mesure...
Soutien à la culture : la valse des chiffres
Le 3 septembre, en annonçant le plan de relance de l’économie, le Premier ministre...
Plan pour accélérer la transition écologique des TPE et PME
Début juin, Elisabeth Borne, alors ministre de la Transition écologique et solidaire, a présenté...
Rénovation des bâtiments publics : lancement du programme ACTEE 2
Inscrit dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE), le programme Actee a pour ambition d’accélérer la rénovation énergétique...
Coup de pouce à la rénovation, via MaPrimeRenov’
Le 2 juillet dernier, les députés ont accepté d’augmenter de 100 millions d’euros le budget...
Le Président de la République retient 146 propositions de la convention citoyenne
Après six mois intenses, et un léger retard dû à la crise sanitaire, 149 propositions...
Pour le Haut Conseil pour le climat, la trajectoire actuelle n’est pas à la hauteur
L’instance de suivi de la politique climatique française installée fin 2018, le HCC, constate...
INFO +
La nouvelle loi prévoit l’installation d’une délégation parlementaire permanente sur la bioéthique, vraisemblablement mise en place après la promulgation...
