Catégorie : Gouvernement / parlement
Loi climat et résilience : mesures pour la rénovation thermique
Mi-juillet, le Parlement a adopté le projet de loi portant Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la...
Département : le chef de file de la transition écologique en matière de logement
Le projet de loi « 3D », pour décentralisation, différenciation et déconcentration présenté en conseil des...
Qualité d’usage des logements : revenir aux fondamentaux
En février dernier, lors de la rencontre « Habiter la France de demain », Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la...
A lire : Ensemble et séparément, des lieux pour cohabiter
Editeur : Mardaga Date d’édition : avril 2018 Auteurs : Monique Eleb et Sabri Bendimérad L’ouvrage...
Les communes doivent redynamiser la construction des logements
Le Premier ministre a missionné François Rebsamen, qui vient de prendre la présidence de la commission nationale de relance...
Les aides à la rénovation sont revues
Lancée en janvier 2020, MaprimRénov’ est une aide à la rénovation énergétique pour les...
Pour une ville dense et désirable
Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, actuellement en discussion au Parlement, se...
La loi AGEC veut transformer les modes de production et de consommation
Entrée en vigueur le 10 février 2020, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (dite loi AGEC) a pour...
Aux 4èmes Assises de l’économie circulaire, le plan de relance fait l’unanimité
Participation record pour les quatrièmes Assises de l’économie circulaire, qui ont attiré 5 000 personnes...
Extension du domaine de la REP
Dans son troisième axe, la loi AGEC prévoit le renforcement du régime juridique de la « responsabilité élargie du producteur »...
Des compétences élargies pour les éco-organismes
La gouvernance des filières REP relève des éco-organismes, entreprises à but non lucratif en...
SERD : 3 000 actions pour sensibiliser le public
À l’initiative de la Commission européenne, la Semaine européenne de la réduction des déchets...
A lire : Territoires Zero Waste, guide pratique pour révolutionner la gestion locale des déchets
Edition : Rue de l’Echiquier, Date de parution : juillet 2019 Auteurs : Flore Berlingen,...
Le droit à la déconnexion continue de s’appliquer
Que le télétravail soit mis en place de façon exceptionnelle ou non, il ne soustrait pas les salariés au...
Ordonnances Macron et télétravail en situation exceptionnelle
La réforme du code du travail portée par Emmanuel Macron a donné lieu à l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre...
Accord national interprofessionnel 2020 : focus sur la prévention des risques
Le 26 novembre 2020, les partenaires sociaux ont abouti à la conclusion d’un nouveau projet...
A lire : Du télétravail de crise au télétravail durable
Edition : First Date de parution : janvier 2021 Auteurs : Jeanine Roncati, Nelly Magre...
Protocole du 7 janvier 2021 : télétravail à 100% quand c’est possible
Le protocole mis en place pour accompagner les entreprises dans la lutte contre le...
Le code du travail fixe la règle
En matière de télétravail, c’est le code du travail qui fixe la règle, via l’article...
Projet de loi Climat : insuffisant, selon le monde ferroviaire
Le projet de loi Climat et résilience interdit certains vols aériens intérieurs lorsqu’une alternative ferroviaire existe pour des trajets...
Fret : un soutien réaffirmé, trois autoroutes ferroviaires en vue
Jean-Baptiste Djebbari, ministre des Transports, indique en novembre dernier à l’Assemblée nationale, lors de...
Voyageurs : une timide ouverture à la concurrence
Après le fret ferroviaire, puis les lignes internationales dans les années 2000, les longues...
Près de 5 Md€ dédiés à la relance du secteur ferroviaire
Ce plan est doté de 750 Md€, dont 40 Md€ alimentent le plan national « France Relance »...
Appel à projets Transports en site propre et PEM
Le 15 décembre dernier, en ouverture de European Mobility Expo, Jean-Baptiste Djebbari, ministre des...
Coup de pouce pour la réserve opérationnelle de la police
Le 25 janvier, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé dans les colonnes du Parisien-Aujourd’hui en France la création d’une « réserve...
Parcours d’obstacles pour la loi « sécurité globale »
Renforcer les pouvoirs de la police municipale et des agents de sécurité privée qui travaillent...
