Catégorie : Gouvernement / parlement
Du côté du ministère de la Santé
La nouvelle édition 2018 du carnet de santé recommande déjà d’éviter les écrans avant 3 ans. « Quel que...
Interdiction des téléphones, droit à la déconnexion : ce qui a été fait
Depuis la rentrée 2018, les téléphones portables sont interdits dans les écoles primaires, maternelles et au collège, même en...
Aides financières de l’Etat aux collectivités
En 2013, un fonds d’amorçage avait été créé pour aider financièrement les communes à...
Les collectivités peuvent organiser des activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires
Les communes, départements ou régions peuvent organiser dans les établissements scolaires, pendant leurs heures...
Démarrer la matinée par des activités d’éveil
Dans un rapport déjà ancien (2008), les députés Xavier Breton et Yves Durand estimaient que le découpage de la...
Éviter la surconsommation d’activités périscolaires
Dans son rapport sur les projets éducatifs territoriaux (PEDT) de mai 2016, la sénatrice...
L’art et la culture, à l’honneur pour la rentrée 2019
Si l’éducation périscolaire n’est pas évoquée dans la circulaire de rentrée du ministre de...
Des villes « 100% éducation artistique et culturelle »
Les collectivités qui s’engagent à généraliser l’éducation artistique et culturelle pourront désormais obtenir le...
Plan pauvreté : 8,5 milliards d’euros sur les quatre années
La petite enfance : l’État va financer jusqu’à 90% des frais pour créer des...
Généralisation de la cotation de la demande HLM
La mise en œuvre de la cotation de la demande de logement social –...
Loi Elan : vers plus d’agilité
Promulguée le 23 novembre dernier, la loi portant Évolution du logement de l’aménagement et...
2021 : une police contre l’habitat indigne
Pour lutter contre l’habitat insalubre ou dangereux, Bruno Gilles, sénateur LR des Bouches-du Rhône,...
Plan quinquennal Logement d’abord : un changement de modèle
Lancé en septembre 2017, le plan quinquennal pour le Logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme (2018-2022) propose...
Le CSE donne un avis mitigé sur la PPE et la SNBC
Le 14 mai 2019, le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) a adopté une série de propositions...
Premier Conseil de défense écologique
Le décret instaurant le Conseil de défense écologique (CDE) a été publié au Journal...
Un protocole d’alliance en faveur de la transition des territoires
L’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), France Urbaine, l’Assemblée des...
Premier CTE ultramarin
Le cinquième contrat de transition écologique (CTE) est ultramarin. Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat auprès...
La « petite » loi sur l’énergie et le climat
Une modification de la loi de 2015 portant sur la transition énergétique pour une...
Le paquet « Une énergie propre pour tous les Européens » adopté
Ces quatre textes marquent l’adoption définitive du paquet « Une énergie propre pour tous les...
À lire : Désastres urbains, les villes meurent aussi
Auteur : Thierry Paquot Editions : La Découverte, 2015 Certains projets urbains peuvent impacter négativement la...
Loi d’orientation des mobilités : vers une adoption cet été
Réussir la transition écologique, sortir du tout automobile, soutenir l’essor des nouvelles mobilités et...
Les « Gilets citoyens » préparent une assemblée citoyenne
Former une assemblée citoyenne pour « donner un vrai débouché au Grand débat » : cette ambition...
En Europe, le RGPD définit l’espace public numérique
Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des...
Gilets jaunes : vers des lois et une réforme constitutionnelle
Pour sortir de la crise des Gilets jaunes, Emmanuel Macron propose un ensemble de...
Grand débat national : dans l’espace public physique et numérique
La protestation des Gilets jaunes s’est manifestée autant dans l’espace public physique que numérique,...
PLF 2019 : augmentation de la TGAP
La Feuille de route sur l’économie circulaire (FREC) vise à adapter la fiscalité pour...
