Catégorie : Gouvernement / parlement
La Stratégie nationale bas-carbone fixe la feuille de route de la décarbonation
Introduite par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), la SNBC définit...
Des plans sectoriels pour décarboner l’industrie lourde
À la fin de l’année 2021, l’Ademe a publié des plans de transition sectoriels (PTS) pour plusieurs filières de...
« Neutre en carbone » : un décret pour empêcher le greenwashing
L’expression « neutre en carbone » qui fleurit sur certains produits peut être trompeuse. Pour éviter le greenwashing, un décret d’application...
Fit for 55 : des propositions de lois pour décarboner les économies européennes
Le 14 juillet 2021, la Commission européenne a présenté le paquet « Fit for 55 »,...
L’Europe fait le pari de l’énergie hydrogène
Une banque publique européenne consacrée au développement de l’énergie hydrogène va être bientôt créée....
Accélérer la diversité sociale et le développement numérique
Loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche (2021-2030) : davantage de temps, de...
Interdiction des véhicules thermiques d’ici 2035
Un gigantesque marché s’ouvre pour les véhicules hydrogène, encore confidentiels sur le marché. Pour atteindre...
Règlement Afir : vers un maillage de stations hydrogène
Pour accélérer la décarbonation des transports européens par l’adoption massive de véhicules hydrogène, l’Union européenne...
La Loi Énergie-Climat fixe des objectifs dès 2030
Pour fixer des objectifs ambitieux en termes de politique climatique et énergétique française, la...
Créées par la LOM, les ZFE-m vont doper les véhicules hydrogène
Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), instituées par la loi d’Orientation des Mobilités...
La loi Climat & Résilience promeut l’hydrogène auprès des communes et intercommunalités
Adoptée en juillet 2021, la loi Climat & Résilience fixe de nouvelles mesures pour...
Liberté, égalité… vivre ensemble
Si la liberté et l’égalité sont posées comme principes dès l’article 1er de la...
Vivre… partout ensemble
La loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) a été promulguée en 2000 à l’initiative du ministre communiste Jean-Claude Gayssot,...
Droits de l’homme… et vivre ensemble
On connait l’article 1 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, proclamée en août 1789 : «...
La loi s’attaque à l’impact du numérique sur l’environnement
Le 15 novembre 2021, une nouvelle loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France a été promulguée....
Après la pandémie, l’Europe revoit sa stratégie industrielle
En 2020, l’Union européenne a adopté une stratégie industrielle pour accompagner l’industrie du continent dans la double transition écologique...
Pacte vert : vers une Europe neutre en carbone en 2050
Les 27 États membres de l’Union européenne ont adopté le Pacte vert européen en juillet...
Une feuille de route pour accélérer l’innovation dans l’agriculture
À l’occasion du Salon de l’agriculture, début mars 2022, le ministre de l’Agriculture a...
La greentech Innovation labellise les start-up durables
Le milieu des greentech françaises est foisonnant, mais il manque encore de structure. Pour encourager les start-up à développer...
Plan France 2030 : dix ans pour verdir l’économie
Le 12 octobre 2021, le président de la République a présenté France 2030, un...
La CNDP demande un débat public national
La Commission nationale du débat public (CNDP) a publié en décembre un avis soulignant qu’« une relance de l’énergie nucléaire en...
La France obtient que le nucléaire intègre la taxonomie verte
Lancée par la Commission européenne en 2018, la « taxonomie verte » pour les activités économiques...
L’Autorité environnementale et l’État réclament plus d’information sur Flamanville
L’Autorité environnementale, autorité administrative qui rend des avis consultatifs, s’étonne dans un avis du...
Le nucléaire dans la loi française
50% de nucléaire dans la loi La loi pour la transition énergétique et la croissance verte, définitivement adoptée en...
La stratégie sur l’énergie et le climat soumise à la consultation du public
Pour alimenter les travaux d’élaboration de la future Stratégie française sur l’énergie et le...
