Catégorie : Gouvernement / parlement
14% à 50% des points d’eau à protéger ont disparu
Des zones de non-traitement (ZNT) aux produits phytosanitaires, de cinq mètres minimum, ont été définies en 2006. L’arrêté interministériel...
Améliorer la détection des micropolluants
Le plan gouvernemental 2016-2021 sur les micropolluants vise la réduction à la source pour...
Diminution des pesticides : la longue marche
Le premier plan Ecophyto de 2008 visait une réduction de l’usage des pesticides de 50% en dix ans. Son...
L’Europe vise le bon état des eaux
La DCE instaure l’obligation de protéger et restaurer la qualité des eaux et des...
Création d’une filière pollueur-payeur pour les mégots
Jusqu’alors pris en charge par les collectivités et supporté par l’impôt local, le ramassage...
Le «re-use» pour l’irrigation agricole adopté à Bruxelles
La Commission européenne avait voté en mai 2018 une proposition de règlement pour encadrer...
Des assises pour économiser, protéger et partager l’eau
Premier grand débat public sur la gestion des ressources en eau depuis le Grenelle de l’environnement de 2007 et...
Étendre la couverture numérique
Côté infrastructures numériques fixes, le gouvernement a renforcé le plan France Très Haut Débit...
Les grandes dispositions de la stratégie nationale d’inclusion numérique
Accompagner les aidants • La coopérative Med Num (lamednum.coop) a vocation à structurer les...
Accompagner les administrations
L’État s’est fixé pour objectif la dématérialisation de 100% des démarches administratives d’ici 2022....
Créer des lieux de proximité
Les maisons France Service ont pour vocation de servir d’interfaces privilégiées entre les usagers et...
Des aides de la PAC soumises au respect de zones tampons
Jusqu’alors accordées sur la base de normes minimales relatives aux bonnes conditions agricoles et...
Qu’est-ce que la Protection judiciaire de la jeunesse ?
Les acteurs et institutions de la PJJ : • La Direction de la protection judiciaire...
19 propositions parlementaires pour réformer l’aide sociale à l’enfance
Dans son rapport remis le 3 juillet 2019, la mission parlementaire d’information sur l’aide...
La CIDE a fêté ses 30 ans
La Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE), adoptée en 1989 par l’Assemblée...
A lire
Adolescence et conduites à risque AUTEUR : David Le Breton Bruxelles, (Coll. “Temps d’arrêt”, 2014)...
La réforme de la justice des mineurs est sur les rails
En novembre 2018, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, annonçait le dépôt d’un amendement autorisant le gouvernement à réformer...
Douces, actives, partagées, « micro » : lexique des mobilités
On entend par mobilités douces l’ensemble des déplacements non motorisés, mais aussi les tramways,...
Stationnement, sécurité : un net encouragement à la pratique du vélo
La LOM entend favoriser l’intermodalité du vélo, pour favoriser son développement. Les aménagements sont précisés – pistes, bandes cyclables,...
Qualité de l’air : les ZFE face à l’urgence
Alors que la France vient de se faire condamner par la justice européenne pour...
Le piéton, grand oublié de la LOM ?
« Il y a très peu de choses concernant la mobilité piétonne dans la LOM,...
Les nouvelles mobilités prennent leur place dans le trafic
Vélos en libre-service ou individuels, monoroues, hoverboards, gyropodes, trottinettes… Depuis quelques années, les mobilités...
La loi d’orientation des mobilités veut sortir de la dépendance automobile
« Des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres. » Tel est l’esprit de la...
Le gouvernement s’attaque aux pénuries de médicaments
Les entreprises pharmaceutiques qui tarderont à avertir l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) de...
Ma santé 2022 : sécuriser la numérisation de la santé
Le numérique sera un outil privilégié pour la mise en œuvre de Ma santé 2022....
Les dispositifs médicaux à risques mieux contrôlés en Europe
Adoptée en mai 2017, la nouvelle réglementation européenne relative aux dispositifs médicaux à risques entre...
