Catégorie : Gouvernement / parlement
A lire : Du télétravail de crise au télétravail durable
Edition : First Date de parution : janvier 2021 Auteurs : Jeanine Roncati, Nelly Magre...
Protocole du 7 janvier 2021 : télétravail à 100% quand c’est possible
Le protocole mis en place pour accompagner les entreprises dans la lutte contre le...
Le code du travail fixe la règle
En matière de télétravail, c’est le code du travail qui fixe la règle, via l’article...
Projet de loi Climat : insuffisant, selon le monde ferroviaire
Le projet de loi Climat et résilience interdit certains vols aériens intérieurs lorsqu’une alternative ferroviaire existe pour des trajets...
Fret : un soutien réaffirmé, trois autoroutes ferroviaires en vue
Jean-Baptiste Djebbari, ministre des Transports, indique en novembre dernier à l’Assemblée nationale, lors de...
Voyageurs : une timide ouverture à la concurrence
Après le fret ferroviaire, puis les lignes internationales dans les années 2000, les longues...
Près de 5 Md€ dédiés à la relance du secteur ferroviaire
Ce plan est doté de 750 Md€, dont 40 Md€ alimentent le plan national « France Relance »...
Appel à projets Transports en site propre et PEM
Le 15 décembre dernier, en ouverture de European Mobility Expo, Jean-Baptiste Djebbari, ministre des...
Coup de pouce pour la réserve opérationnelle de la police
Le 25 janvier, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé dans les colonnes du Parisien-Aujourd’hui en France la création d’une « réserve...
Parcours d’obstacles pour la loi « sécurité globale »
Renforcer les pouvoirs de la police municipale et des agents de sécurité privée qui travaillent...
A lire : Police-Citizen Relations Across the World. Comparing sources and contexts of trust and legitimacy
Edition : Routledge Date de parution : 2017 Auteur : Dietrich Oberwittler et Sebastian Roché...
La légalisation du cannabis s’invite à l’Assemblée nationale
La France est le plus gros consommateur de cannabis d’Europe. Face à l’échec des...
La commission Fauvergue veut limiter l’usage du LBD
Présidée par Jean-Michel Fauvergue, député LREM et ancien patron du RAID, la commission relative « à l’état des lieux,...
La loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Un Beauvau de la sécurité en vase clos Annoncé le 8 décembre 2020 par...
La loi SILT joue les prolongations
Prolongée le 17 décembre 2020 jusqu’à fin juillet 2021, la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre...
Des sanctions et des peines renforcées
Si le code pénal punit déjà les auteurs de maltraitance animale, le texte voté...
Un nouveau dispositif législatif pour lutter contre les abandons
Le 29 janvier 2021, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de...
France Relance devrait bénéficier au maritime
France Relance, ce sont 100 milliards d’euros pour un plan de relance en direction de...
Les sciences océaniques, sur le devant de la scène scientifique pour les dix années à venir
« La France, deuxième Etat par sa zone économique marine exclusive (11 millions de km2), est...
Un arrêté pour cétacés
Publié par le ministère de la Mer le 4 décembre 2020, un arrêté oblige les...
Une loi anti-gaspillage saluée par nos voisins
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et...
Le Sénat veut améliorer la compétitivité des ports
« Malgré plusieurs réformes depuis la fin des années 1990, les performances de nos ports maritimes...
Loi du 6 août : simplification et transparence
Promotion du dialogue social La fusion du comité technique (CT) et du comité d’hygiène, de sécurité...
Au Parlement européen, une nouvelle commission IA
Fin septembre 2020, la nouvelle commission IA du Parlement européen a désigné son bureau,...
Pour l’OPECST, la reconnaissance faciale est inéluctable
Publiée en juillet 2019, une note de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et...
A lire : A la trace
Edition : Premier Parallèle Date de parution : 2020 Auteur : Olivier Tesquet Olivier Tesquet alerte...
