Catégorie : Gouvernement / parlement
Loi Pacte : Recul sur la lutte contre la pollution plastique
Fin janvier, lors de la première lecture du projet de loi du Plan d’action...
L’UE interdit huit produits plastiques à usage unique
Pour la première fois, l’Union européenne a adopté, en décembre, une directive visant à réduire, à la source, les...
Un projet de loi chargé de la transposition
Le projet de loi Pour une économie circulaire et une meilleure gestion des déchets, qui découle de la Feuille...
Le Paquet Économie circulaire européen : encore plus loin que la LTCEV
Les directives européennes, regroupées au sein du Paquet Économie circulaire, fixent les nouveaux objectifs...
Payer la rançon… plutôt que l’amende
Mettant à mal le système de protection des données européen (RGPD), certaines entreprises préféreraient...
En bref
Les États-Unis se sont engagés à protéger les données personnelles des citoyens européens et à sécuriser leur transfert vers...
Des menaces protéiformes
• Virus informatiques • Vol ou sabotage de données • Phishing : mail malveillant • Ransomware ou rançongiciel : le pirate chiffre...
Exemple de malware : BlackEnergy
C’est un malware de la famille des « chevaux de Troie » (trojan horse) conçu pour attaquer les centrales électriques. Il...
Détecter les menaces sur les réseaux télécom
Le 13 juillet 2018, le président de la République promulguait la loi de programmation...
Protéger la survie de la nation
Leur liste relève du secret défense. On appelle opérateurs d’importance vitale (OIV) ceux qui exploitent ou utilisent des installations...
Uber & Google sanctionnées
100 000 dollars. C’est le montant qu’avait donné en 2016 la société de VTC...
Directive NIS : préserver les activités essentielles
Assurer un niveau de sécurité élevé, commun aux réseaux et aux systèmes d’information des...
Vandalisme des radars : plusieurs millions d’euros en moins pour les infrastructures
Le sénateur de l’Essonne Vincent Delahaye tire la sonnette d’alarme au sujet de la...
Les agriculteurs bientôt cantonniers ?
Le 9 janvier, le sénateur de la Haute-Marne Bruno Sido a déposé au Sénat une proposition de loi visant...
Les amendes entièrement consacrées au financement des infrastructures ?
Réagissant au rapport Contrôle, circulation et stationnement routier de la Cour des Comptes qui...
Loi pour un nouveau pacte ferroviaire adoptée en juin 2018
Un seul groupe Au 1er janvier 2020, les 3 établissements publics seront transformés en...
Les sénateurs planchent sur la LOM
Le 21 novembre dernier, les sénateurs ont reçu dans leur hémicycle la ministre des Transports Elisabeth Borne qui leur...
Renationaliser les autoroutes concédées pour financer l’AFITF ?
C’est la question que se posent depuis décembre 2018 les sénateurs. Le 6 décembre,...
Sondage : quel rapport les Français entretiennent-il avec la culture ?
Une vision assez restreinte des activités culturelles Quand on demande aux Français de citer des « activités culturelles », ils parlent...
Participation des personnes handicapées
Plus de dix ans après l’entrée en vigueur de la loi Handicap (2005), la...
Le CESE explore le concept de « démocratisation culturelle »
Dans un avis* du 15 novembre 2017, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) évalue les avancées et les freins à...
A lire
Systèmes pratique : La décentralisation culturelle Auteur : Jean-Marie PontierEditions : LGDJ (mars 2018) Jean-Marie Pontier,...
Rapport sur les bibliothèques de demain
En remettant au ministère de la Culture, en février 2018, son rapport « Voyage au pays...
Quatre-vingt-six territoires culturels prioritaires
À l’occasion de la présentation du plan « Culture près de chez vous », en mars 2018, le ministère de la Culture...
A venir
Le 25 janvier 2019 à Paris – espace Reuilly Colloque Neurosciences et petite enfance, sous la présidence...
Le CCNE appelle à un encadrement des recherches en neurosciences
Présenté le 25 septembre dernier, la contribution du Comité consultatif national d’éthique sur la révision de la loi bioéthique se...
