Catégorie : Gouvernement / parlement
Pour le Haut Conseil pour le climat, la trajectoire actuelle n’est pas à la hauteur
L’instance de suivi de la politique climatique française installée fin 2018, le HCC, constate...
INFO +
La nouvelle loi prévoit l’installation d’une délégation parlementaire permanente sur la bioéthique, vraisemblablement mise en place après la promulgation...
À lire : au péril de l’humain
Les promesses suicidaires des transhumanistes (Seuil, 2018), Jacques Testart et Agnès Rousseaux...
Ce que prévoit la loi bioéthique 2020 en matière de procréation :
Ouverture de l’AMP aux couples de femmes et aux femmes seules L’AMP était jusqu’ici ouverte aux couples hétérosexuels infertiles...
La GPA, invitée surprise des débats parlementaires
Absente de la nouvelle loi bioéthique, la GPA a cependant occupé un certain nombre...
Covid-19 : la charte sur les loyers des commerces ne fait pas l’unanimité
Début juin, le Conseil National des Centres Commerciaux (CNCC) a signé la « Charte de Bonnes...
Rapport parlementaire : la loi NOTRe sous le feu des critiques
« Un big bang territorial conduit à marche forcée », « une organisation […] plus complexe et...
A lire
Commerce et urbanisme commercial dans la fabrique de la ville durable Auteur : Philippe Dugot (Presses universitaires...
14% à 50% des points d’eau à protéger ont disparu
Des zones de non-traitement (ZNT) aux produits phytosanitaires, de cinq mètres minimum, ont été définies en 2006. L’arrêté interministériel...
Améliorer la détection des micropolluants
Le plan gouvernemental 2016-2021 sur les micropolluants vise la réduction à la source pour...
Diminution des pesticides : la longue marche
Le premier plan Ecophyto de 2008 visait une réduction de l’usage des pesticides de 50% en dix ans. Son...
L’Europe vise le bon état des eaux
La DCE instaure l’obligation de protéger et restaurer la qualité des eaux et des...
Création d’une filière pollueur-payeur pour les mégots
Jusqu’alors pris en charge par les collectivités et supporté par l’impôt local, le ramassage...
Le «re-use» pour l’irrigation agricole adopté à Bruxelles
La Commission européenne avait voté en mai 2018 une proposition de règlement pour encadrer...
Des assises pour économiser, protéger et partager l’eau
Premier grand débat public sur la gestion des ressources en eau depuis le Grenelle de l’environnement de 2007 et...
Étendre la couverture numérique
Côté infrastructures numériques fixes, le gouvernement a renforcé le plan France Très Haut Débit...
Les grandes dispositions de la stratégie nationale d’inclusion numérique
Accompagner les aidants • La coopérative Med Num (lamednum.coop) a vocation à structurer les...
Accompagner les administrations
L’État s’est fixé pour objectif la dématérialisation de 100% des démarches administratives d’ici 2022....
Créer des lieux de proximité
Les maisons France Service ont pour vocation de servir d’interfaces privilégiées entre les usagers et...
Des aides de la PAC soumises au respect de zones tampons
Jusqu’alors accordées sur la base de normes minimales relatives aux bonnes conditions agricoles et...
Qu’est-ce que la Protection judiciaire de la jeunesse ?
Les acteurs et institutions de la PJJ : • La Direction de la protection judiciaire...
19 propositions parlementaires pour réformer l’aide sociale à l’enfance
Dans son rapport remis le 3 juillet 2019, la mission parlementaire d’information sur l’aide...
La CIDE a fêté ses 30 ans
La Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE), adoptée en 1989 par l’Assemblée...
A lire
Adolescence et conduites à risque AUTEUR : David Le Breton Bruxelles, (Coll. “Temps d’arrêt”, 2014)...
La réforme de la justice des mineurs est sur les rails
En novembre 2018, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, annonçait le dépôt d’un amendement autorisant le gouvernement à réformer...
Douces, actives, partagées, « micro » : lexique des mobilités
On entend par mobilités douces l’ensemble des déplacements non motorisés, mais aussi les tramways,...
