Catégorie : Gouvernement / parlement
La Cour des comptes veut du sport à l’école
Le 12 septembre 2019, la Cour des comptes établit un rapport intitulé « L’école et...
Le Pass’Sport, une nouvelle allocation
Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive s’élevant à 50 euros par enfant (entre...
Stratégie nationale sport-santé 2019-2024
La Stratégie nationale sport-santé 2019-2024 est lancée le 3 octobre 2019 par la ministre des Sports et le secrétaire...
Plus de sport à l’école, une des quatre priorités pour le sport français
Le constat est partagé : le développement du sport à l’école est devenu un enjeu...
Le décret sport sur ordonnance
Reconnue comme une méthode thérapeutique non médicamenteuse à part entière depuis 2011 par la...
De nouveaux moyens technologiques contre le terrorisme
Promulguée le 30 juillet 2021 et publiée le lendemain au Journal officiel, la loi relative à la prévention d’actes...
A lire : Risques majeurs, incertitudes et décisions – Approche pluridisciplinaire et multisectorielle
Edition : MA Editions Date de parution : 2016 Auteur : Myriam Merad, Nicolas Dechy,...
Catastrophes naturelles : des procédures d’indemnisation facilitées
La proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a...
Loi contre le séparatisme : l’islamisme radical dans le viseur
Après sept mois d’allers et retours entre le Palais Bourbon et le Sénat, le Parlement a définitivement adopté le...
Climat, terrorisme, santé : une armada de lois pour prévenir les risques
Issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi...
L’itinéraire chaotique de la loi Avia
Ce texte de loi voit son origine lors du dîner annuel du Conseil représentatif...
L’ambition européenne du Digital Services Act (DSA)
Le commissaire européen au marché intérieur Thierry Breton résume assez clairement l’esprit du DSA :...
Loi climat et résilience : mesures pour la rénovation thermique
Mi-juillet, le Parlement a adopté le projet de loi portant Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la...
Département : le chef de file de la transition écologique en matière de logement
Le projet de loi « 3D », pour décentralisation, différenciation et déconcentration présenté en conseil des...
Qualité d’usage des logements : revenir aux fondamentaux
En février dernier, lors de la rencontre « Habiter la France de demain », Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la...
A lire : Ensemble et séparément, des lieux pour cohabiter
Editeur : Mardaga Date d’édition : avril 2018 Auteurs : Monique Eleb et Sabri Bendimérad L’ouvrage...
Les communes doivent redynamiser la construction des logements
Le Premier ministre a missionné François Rebsamen, qui vient de prendre la présidence de la commission nationale de relance...
Les aides à la rénovation sont revues
Lancée en janvier 2020, MaprimRénov’ est une aide à la rénovation énergétique pour les...
Pour une ville dense et désirable
Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, actuellement en discussion au Parlement, se...
La loi AGEC veut transformer les modes de production et de consommation
Entrée en vigueur le 10 février 2020, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (dite loi AGEC) a pour...
Aux 4èmes Assises de l’économie circulaire, le plan de relance fait l’unanimité
Participation record pour les quatrièmes Assises de l’économie circulaire, qui ont attiré 5 000 personnes...
Extension du domaine de la REP
Dans son troisième axe, la loi AGEC prévoit le renforcement du régime juridique de la « responsabilité élargie du producteur »...
Des compétences élargies pour les éco-organismes
La gouvernance des filières REP relève des éco-organismes, entreprises à but non lucratif en...
SERD : 3 000 actions pour sensibiliser le public
À l’initiative de la Commission européenne, la Semaine européenne de la réduction des déchets...
A lire : Territoires Zero Waste, guide pratique pour révolutionner la gestion locale des déchets
Edition : Rue de l’Echiquier, Date de parution : juillet 2019 Auteurs : Flore Berlingen,...
