Catégorie : Gouvernement / parlement
Loi du 6 août : simplification et transparence
Promotion du dialogue social La fusion du comité technique (CT) et du comité d’hygiène, de sécurité...
Au Parlement européen, une nouvelle commission IA
Fin septembre 2020, la nouvelle commission IA du Parlement européen a désigné son bureau,...
Pour l’OPECST, la reconnaissance faciale est inéluctable
Publiée en juillet 2019, une note de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et...
A lire : A la trace
Edition : Premier Parallèle Date de parution : 2020 Auteur : Olivier Tesquet Olivier Tesquet alerte...
Le gouvernement favorable aux expérimentations
« Expérimenter la reconnaissance faciale est nécessaire pour que nos industriels progressent », affirmait Cédric O,...
Une mission d’information sur l’identité numérique
Créée en octobre 2019, la mission d’information sur l’identité numérique de l’Assemblée nationale a...
Un recours devant le Conseil d’Etat contre Alicem
L’association La Quadrature du Net a déposé en juillet 2019 un recours devant le...
Un outil virtuel pour revenir dans le réel
Fin juillet, le ministère de la Culture a annoncé la création d’une application #CULTURECHEZNOUS...
Le Sénat demande un renforcement du soutien aux arts visuels
Dans le cadre d’un rapport sur les conséquences du Covid-19, la commission culture du Sénat a rendu ses conclusions,...
Une initiative parlementaire pour l’aide au fonctionnement
En juin dernier, un groupe de députés de toutes les tendances politiques a déposé...
Première vague de mesures d’urgence spécifiques : 1,8 milliard d’euros
En juillet, une troisième loi de finances rectificative est votée : elle prolonge la mesure...
Soutien à la culture : la valse des chiffres
Le 3 septembre, en annonçant le plan de relance de l’économie, le Premier ministre...
Plan pour accélérer la transition écologique des TPE et PME
Début juin, Elisabeth Borne, alors ministre de la Transition écologique et solidaire, a présenté...
Rénovation des bâtiments publics : lancement du programme ACTEE 2
Inscrit dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE), le programme Actee a pour ambition d’accélérer la rénovation énergétique...
Coup de pouce à la rénovation, via MaPrimeRenov’
Le 2 juillet dernier, les députés ont accepté d’augmenter de 100 millions d’euros le budget...
Le Président de la République retient 146 propositions de la convention citoyenne
Après six mois intenses, et un léger retard dû à la crise sanitaire, 149 propositions...
Pour le Haut Conseil pour le climat, la trajectoire actuelle n’est pas à la hauteur
L’instance de suivi de la politique climatique française installée fin 2018, le HCC, constate...
INFO +
La nouvelle loi prévoit l’installation d’une délégation parlementaire permanente sur la bioéthique, vraisemblablement mise en place après la promulgation...
À lire : au péril de l’humain
Les promesses suicidaires des transhumanistes (Seuil, 2018), Jacques Testart et Agnès Rousseaux...
Ce que prévoit la loi bioéthique 2020 en matière de procréation :
Ouverture de l’AMP aux couples de femmes et aux femmes seules L’AMP était jusqu’ici ouverte aux couples hétérosexuels infertiles...
La GPA, invitée surprise des débats parlementaires
Absente de la nouvelle loi bioéthique, la GPA a cependant occupé un certain nombre...
Covid-19 : la charte sur les loyers des commerces ne fait pas l’unanimité
Début juin, le Conseil National des Centres Commerciaux (CNCC) a signé la « Charte de Bonnes...
Rapport parlementaire : la loi NOTRe sous le feu des critiques
« Un big bang territorial conduit à marche forcée », « une organisation […] plus complexe et...
A lire
Commerce et urbanisme commercial dans la fabrique de la ville durable Auteur : Philippe Dugot (Presses universitaires...
14% à 50% des points d’eau à protéger ont disparu
Des zones de non-traitement (ZNT) aux produits phytosanitaires, de cinq mètres minimum, ont été définies en 2006. L’arrêté interministériel...
