Catégorie : En direct des assemblées
Le nouveau règlement européen sur l’agriculture biologique
Adoptée en novembre 2017 par le Conseil des ministres de l’Union européenne, la réforme du règlement de l’UE sur l’agriculture biologique...
Un projet de loi issu des Etats généraux de l’alimentation
Le 31 janvier, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Stéphane Travert, a présenté son...
Actualités et repères : en bref
Néonicotinoïdes : risque confirmé pour les abeilles L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a confirmé,...
Sept objectifs pour mieux faire respecter la souveraineté numérique française
Résultat d’un cycle de concertation impliquant près de 200 personnes, la Revue stratégique de la...
Des fonds pour la prévention et la sécurité
Le Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) sera abondé de 73 millions d’euros en...
La sécurité : un chantier européen
Alors que les voix se multiplient pour critiquer l’efficacité d’Europol, l’organe de coopération policière...
Quatre mesures du gouvernement sur la sécurité examinées au parlement
Créée par loi du 30 octobre 2017 concernant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, la mission de contrôle...
Les Français et le patrimoine
En 2016, à la demande de la Direction générale des patrimoines, le Credoc a consacré une étude aux pratiques culturelles...
Patrimoine mondial : la France en 4e position
En juillet dernier, l’organisation des Nations unies a inscrit vingt-cinq nouveaux biens au patrimoine mondial dont deux sites français, le...
Rapport parlementaire : 12 propositions pour une politique immobilière de l’État soutenable et efficace
En 2015, l’entretien des actifs immobiliers de l’État a coûté 7 milliards d’euros aux finances publiques. Un plan d’action articulant...
2018, année européenne du patrimoine culturel
Alors que l’Europe lance son année du patrimoine, la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a présenté une série de...
Un nouvel élan pour la politique de l’État en matière de patrimoine
Françoise Nyssen, ministre de la Culture, a présenté, en novembre dernier, sa stratégie pluriannuelle en faveur du patrimoine. ...
Le Premier ministre dispose du rapport de Luc Belot sur les smart cities
« De la smart city au territoire d’intelligence (s) – l’avenir de la smart city », ce rapport remis au Premier ministre en...
La dématérialisation des procédures de marchés publics devient une obligation
A partir du 1er octobre 2018, pour tous les appels d’offres concernant les marchés publics, les candidatures devront...
Un rapport sollicite la fibre optique pour tous
Zones rurales, insulaires, montagneuses : autant de « zones blanches », où les habitants n’ont pas accès au haut débit, ni...
Pour une gestion plus rationnelle des ressources, le Sénat dématérialise ses rapports
Le Sénat expérimente en ce dernier trimestre 2017 la dématérialisation de ses rapports législatifs et de contrôle. Cette expérience...
Injonction de la Cour des comptes à mieux prendre en considération les besoins des usagers
« Relations aux usagers et modernisation de l’Etat : vers une généralisation des services publics numériques ». Dans un environnement numérique...
L’UE renforce la protection des données personnelles
Le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) s’appliquera à partir du 25 mai 2018 dans...
Le Conseil d’Etat s’intéresse aux plateformes numériques
Quel est l’impact de l’ubérisation sur le droit économique, le droit social, le...
A lire : « Comment la France a tué ses villes »
Calais, Agen, Landerneau, Avignon, Lunéville… la crise urbaine ronge l’ensemble des régions françaises. Comment le...
A lire : « Gentrifications »
Les villes essaient d’attirer des populations plus aisées grâce à un patrimoine ancien au cœur...
Les aides de la Caisse des Dépôts
Fortement mobilisée par le phénomène de la revitalisation des centres-villes, la Caisse des Dépôts (CDC) a lancé, en mars 2017,...
Les dispositifs gouvernementaux déjà mis en place
En 2014, Sylvia Pinel, alors ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la...
La RGPP en cause
La révision générale des politiques publiques (RGPP) a provoqué la disparition des services publics dans des territoires déjà économiquement fragilisés :...
Face au déclin commercial, le Sénat réclame un programme de revitalisation
Des commerces fermés ou parés d’un trompe-l’œil sur des façades abandonnées pour cacher la misère…...
Facebook condamné par la CNIL
Le 16 mai 2017, la CNIL a annoncé avoir condamné Facebook à 150 000 euros d’amende en raison « de nombreux manquements...
