Catégorie : Actualité et repères
Révision des lois de bioéthique au Parlement à l’automne 2018
Comme prévu par le premier texte bioéthique de 1994, les lois de bioéthique sont...
« Aucune règle bioéthique n’est définitive et universelle »
Jean-Louis Touraine, député LREM, professeur de médecine Quels grands sujets méritent une révision de...
Les grands principes bioéthiques : une spécificité française
Dessiner des repères bioéthiques susceptibles d’inspirer d’autres pays, à l’image de la déclaration universelle des...
« Sans ces lignes rouges, c’est la loi du plus fort »
Pourquoi voter des lois de bioéthique ? Ces lois ont pour but de donner...
Au terme d’un cycle de trente ans, les marchés publics ont fait leur mue
En trente ans, le droit de la commande publique s’est considérablement allégé. De textes touffus,...
Commande publique : réformer pour mieux acheter
Entrée en vigueur en avril 2016, la réforme de la commande publique place l’acheteur public...
Un chantier exemplaire de modernisation de l’Etat
Doit-attendre de nouvelles évolutions législatives pour les marchés publics ? La transposition des directives européennes de...
Le nouveau règlement européen sur l’agriculture biologique
Adoptée en novembre 2017 par le Conseil des ministres de l’Union européenne, la réforme du règlement de l’UE sur l’agriculture biologique...
Les Français ont un appétit croissant pour les aliments issus de l’agriculture bio
Tous les signaux de l’agriculture biologique en France sont au vert ! », s’enthousiasme Florent Guhl. Le...
Un projet de loi issu des Etats généraux de l’alimentation
Le 31 janvier, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Stéphane Travert, a présenté son...
Développement du bio : une priorité
L’agriculture bio est-elle une opportunité pour tous ? Je souhaite que ce secteur, exemplaire en termes d’innovation,...
Actualités et repères : en bref
Néonicotinoïdes : risque confirmé pour les abeilles L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a confirmé,...
Coproduction de la sécurité : « Nous ne devons rien nous interdire »
Que répondez-vous aux collectivités qui souhaitent être davantage associées aux stratégies locales de sécurité ? Aujourd’hui, la...
Sept objectifs pour mieux faire respecter la souveraineté numérique française
Résultat d’un cycle de concertation impliquant près de 200 personnes, la Revue stratégique de la...
Des fonds pour la prévention et la sécurité
Le Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) sera abondé de 73 millions d’euros en...
La sécurité : un chantier européen
Alors que les voix se multiplient pour critiquer l’efficacité d’Europol, l’organe de coopération policière...
Quatre mesures du gouvernement sur la sécurité examinées au parlement
Créée par loi du 30 octobre 2017 concernant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, la mission de contrôle...
Des transports à la mobilité : une révolution en marche
La ministre des Transports, Elisabeth Borne, n’hésite pas à parler de troisième révolution. Après l’arrivée...
Après la LOTI, la LOM
La LOTI, loi d’orientation des transports intérieurs, date de 1982. Elle a subi quelques réaménagements...
« Ma conviction est que la mobilité a besoin que nous fassions le pari de l’intelligence ! »
Pourquoi avoir lancé depuis votre arrivée une refonte de la stratégie française en matière de...
Vers une double loi ?
Sous la précédente mandature, les sénateurs Hervé Maurey et Louis Nègre ont commencé à travailler...
Les dispositifs liés au transport dans la loi transition énergétique
La loi transition énergétique pour la croissance verte publiée en 2015 n’a que peu abordé la question des transports. ...
Les révisions de la gouvernance induites par la loi NOTRe
La loi NOTRe de 2015 a fait des régions des cheffes de file des questions liées à la mobilité. Elles...
