Catégorie : Actualité et repères
Le CSE donne un avis mitigé sur la PPE et la SNBC
Le 14 mai 2019, le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) a adopté une série de propositions...
Premier Conseil de défense écologique
Le décret instaurant le Conseil de défense écologique (CDE) a été publié au Journal...
Un protocole d’alliance en faveur de la transition des territoires
L’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), France Urbaine, l’Assemblée des...
Premier CTE ultramarin
Le cinquième contrat de transition écologique (CTE) est ultramarin. Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat auprès...
La « petite » loi sur l’énergie et le climat
Une modification de la loi de 2015 portant sur la transition énergétique pour une...
Le paquet « Une énergie propre pour tous les Européens » adopté
Ces quatre textes marquent l’adoption définitive du paquet « Une énergie propre pour tous les...
Le paquet climat-énergie : Bruxelles fixe le cap
Ce « paquet », également surnommé paquet hiver (puisqu’il a été présenté à l’hiver 2016), est composé...
À lire : Désastres urbains, les villes meurent aussi
Auteur : Thierry Paquot Editions : La Découverte, 2015 Certains projets urbains peuvent impacter négativement la...
Loi d’orientation des mobilités : vers une adoption cet été
Réussir la transition écologique, sortir du tout automobile, soutenir l’essor des nouvelles mobilités et...
Les « Gilets citoyens » préparent une assemblée citoyenne
Former une assemblée citoyenne pour « donner un vrai débouché au Grand débat » : cette ambition...
En Europe, le RGPD définit l’espace public numérique
Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des...
Gilets jaunes : vers des lois et une réforme constitutionnelle
Pour sortir de la crise des Gilets jaunes, Emmanuel Macron propose un ensemble de...
Le ministère accompagne les collectivités dans leurs projets d’aménagement durable
Quelles sont les priorités pour moderniser l’espace public au niveau de la mobilité ?...
Grand débat national : dans l’espace public physique et numérique
La protestation des Gilets jaunes s’est manifestée autant dans l’espace public physique que numérique,...
L’espace public du XXIe siècle : une urgence pour les citoyens
Des rues aux salles municipales, en passant par les parcs et les bibliothèques, l’espace...
PLF 2019 : augmentation de la TGAP
La Feuille de route sur l’économie circulaire (FREC) vise à adapter la fiscalité pour...
Loi Pacte : Recul sur la lutte contre la pollution plastique
Fin janvier, lors de la première lecture du projet de loi du Plan d’action...
L’UE interdit huit produits plastiques à usage unique
Pour la première fois, l’Union européenne a adopté, en décembre, une directive visant à réduire, à la source, les...
Un projet de loi chargé de la transposition
Le projet de loi Pour une économie circulaire et une meilleure gestion des déchets, qui découle de la Feuille...
Le Paquet Économie circulaire européen : encore plus loin que la LTCEV
Les directives européennes, regroupées au sein du Paquet Économie circulaire, fixent les nouveaux objectifs...
Le « Zero waste » pour éviter que la planète ne croule sous les déchets
« Le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas », telle est la...
« Produire pour détruire est une logique irresponsable et inadmissible »
Comment envisagez-vous de transposer la Feuille de route sur l’économie circulaire et le paquet...
Payer la rançon… plutôt que l’amende
Mettant à mal le système de protection des données européen (RGPD), certaines entreprises préféreraient...
