Zéro artificialisation nette : les maires saisissent le Conseil d’État

L’artificialisation des sols (aménagement et imperméabilisation d’un sol naturel, agricole ou forestier) est l’une des causes de l’érosion de la biodiversité. En France, en raison de l’extension urbaine, entre 20 000 et 30 000 hectares sont ainsi artificialisés chaque année. Pour protéger ces espaces, le gouvernement a fixé l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à l’horizon 2050, à travers la loi Climat et résilience de 2021. Celle-ci fixe une première échéance en 2031, avec une réduction par deux du rythme de consommation des sols en dix ans. Mais cette ambition est questionnée par l’Association des maires de France (AMF) : le 22 juin, elle a déposé un recours devant le Conseil d’État sur deux des trois décrets d’application du 29 avril 2022, l’un relatif « aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) », et l’autre « à la nomenclature de l’artificialisation des sols ». L’AMF estime que « ces textes ont été publiés dans la précipitation sans étude d’impact, après deux avis défavorables du Conseil national d’évaluation des normes, dans une approche de recentralisation rigide. » Le point concernant la nomenclature des sols artificialisés découragerait, notamment, les initiatives de renaturation en ville, et classe les parcs et jardins comme des espaces artificiels. Depuis, des concertations ont eu lieu entre le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, les sénateurs et les associations d’élus pour une réécriture des décrets. L’objectif est de trouver un compromis entre sobriété foncière et développement des territoires. Les conférences régionales des schémas de cohérence territoriale (Scot) devaient avoir remis aux Régions leurs propositions de répartition de consommation foncière fin octobre. « S’il n’y a pas de consensus, ce sera transféré aux Sraddet. Et on ne s’oriente pas vers des consensus », reconnaissait le ministre Christophe Béchu, le 13 septembre, devant la commission des lois de l’Assemblée nationale.