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Fit for 55 : des propositions de lois pour décarboner les économies européennes

#ENVIRONNEMENT 09/11/2022
  • Actualité et repères
    • Gouvernement / parlement

 

Le 14 juillet 2021, la Commission européenne a présenté le paquet « Fit for 55 », un corpus de treize propositions législatives pour rendre les économies des 27 pays membres neutres en carbone à l’horizon 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % en 2030 par rapport au niveau de 1990.

Ce paquet prévoit de nombreuses mesures pour transformer en profondeur les secteurs d’activités. Il refond le marché européen du carbone créé en 2005 en renforçant le système d’échange de quotas d’émissions, qui fixe un prix aux émissions de tonnes de CO2 pour 10 000 installations industrielles hautement ­polluantes, et en élargissant son champ d’application. Fit for 55 met aussi en place un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union pour renchérir le coût des importations de certains produits (fer et acier, aluminium, ciment, engrais et électricité) en provenance de pays moins exigeants en matière d’émissions de carbone. Il actualise le règlement européen dit de « répartition de l’effort » en renforçant les objectifs de réduction des émissions de chaque État pour le bâtiment, le transport routier et le transport maritime intérieur, les déchets et les petites industries. Enfin, il prévoit la révision des directives sur les énergies renouvelables et sur la taxation de l’énergie.

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