Accélérer la diversité sociale et le développement numérique

Loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche (2021-2030) : davantage de temps, de liberté et d’intégrité pour les chercheurs

Vingt-cinq milliards d’euros pour la recherche publique d’ici 2030, renflouement de l’Agence nationale de la recherche, création d’un contrat de projet scientifique et de chaires de professeurs juniors, revalorisation des carrières scientifiques : telles sont les dispositions phares de la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour 2021 à 2030. Le texte prévoit, notamment par la suppression de l’autorisation préalable au cumul d’activités, de redonner du temps aux chercheurs et enseignants-chercheurs. Il entend renforcer le lien entre la société et le monde scientifique, notamment avec 

les entreprises. La loi facilite la possibilité pour les chercheurs publics de créer une entreprise, de participer à la vie d’une entreprise ou de cumuler une activité privée à temps partiel… Le respect de l’intégrité scientifique, qui « contribue à garantir l’impartialité des recherches et l’objectivité de leurs résultats », est désormais inscrit dans le code de la recherche. 

Dispositifs territoriaux pour l’orientation vers les études supérieures : aider les futurs étudiants à choisir en conscience

Cet appel à projet gouvernemental du 22 octobre 2019 encourage la constitution de groupements d’acteurs de la formation, de l’emploi, de l’information et du conseil en orientation autour d’un même objectif : mettre à la disposition des élèves et de leurs familles tous les éléments d’information nécessaires sur les formations, leurs attendus et leurs débouchés professionnels, les accompagner dans l’élaboration d’un projet de poursuite d’études et les aider ainsi à faire les meilleurs choix à l’entrée dans l’enseignement supérieur. À la clé : une enveloppe prévisionnelle de 33 millions d’euros, pour une durée maximale de financement de dix ans par projet. 

Hybridation des formations d’enseignement supérieur : 35 millions pour mixer distanciel et présentiel

Lancé en juin 2020, cet appel à projets vise à accompagner au mieux les établissements d’enseignement supérieur dans un contexte marqué par les effets de la crise sanitaire, en favorisant les dispositifs d’hybridation (présentiel/distanciel) des formations. Dans le cadre de France Relance, 35 millions d’euros ont été débloqués en complément des 21 millions déjà consacrés au financement des projets de développement numérique déposés par les universités : formation des enseignants à l’utilisation des outils numériques et à la scénarisation de cours, recrutement d’ingénieurs pédagogiques, création des cours avec tournages de vidéos, achat de ressources et d’équipement.

Installation du comité stratégique « Diversité sociale dans l’enseignement supérieur » : promouvoir l’égalité d’accès aux études  

Suite à la remise des rapports de différentes institutions de l’enseignement supérieur sur l’ouverture sociale des grandes écoles en octobre 2019, le gouvernement poursuit et élargit les réflexions engagées à l’ensemble de l’enseignement supérieur. Composé d’acteurs publics, associatifs et du monde de l’entreprise, le comité stratégique mis en place en juillet 2020 a pour principales missions de faire des recommandations pour diversifier les voies d’excellence, ouvrir de nouvelles voies d’accès, étendre la diversité sociale à la diversité géographique et multiplier les dispositifs visant à lutter contre l’autocensure et l’assignation à « résidence sociale ».

Déploiement des campus connectés : développer l’accès aux formations du supérieur à distance pour tous 

Véritables tiers-lieux de l’enseignement supérieur, les campus connectés sont des lieux d’études où les jeunes peuvent suivre, près de chez eux, des formations à distance dans l’enseignement supérieur en bénéficiant d’un tutorat individuel et collectif. Ils permettent de dépasser les difficultés de mobilité auxquelles les étudiants peuvent être confrontés, de s’orienter vers des études qu’ils n’auraient pas forcément entreprises et/ou de leur servir de tremplin pour la poursuite d’études sur un site universitaire. Les deux appels à projets d’octobre 2019 et de février 2020 ont pour objectif de développer cette nouvelle génération de campus. En contrepartie de la mise à disposition par les collectivités d’un lieu ouvert et inclusif, l’État offre une subvention d’amorçage de 50 000 euros et une dotation de 1 000 euros par étudiant pendant trois ans. En 2019-2020, 13 campus connectés ont été labellisés par le ministère, et 33 autres en 2020-2021. 

Vingt années de révision du cadre réglementaire

• 2002 : Instauration du LMD (Licence-Master-Doctorat)
• 2005 : Création de l’Agence nationale de la recherche (ANR)
• 2006 : Loi de programme pour la recherche créant notamment les Pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) et l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES)
• 2007 : Loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU)
• 2008 : Plan Campus
• 2009 : Création de la procédure d’admission post-bac (APB)
• 2010 : Lancement des programmes d’investissements d’avenir (PIA) à l’origine des initiatives d’excellence (Idex)
• 2013 : Loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, qui crée notamment de nouveaux regroupements universitaires et remplace l’AERES par le Haut Conseil pour l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES)
• 2018 : Loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants (ORE), qui remplace APB par Parcoursup
• 2019 : Réforme de la première année commune aux études de santé (Paces)