La loi Climat & Résilience promeut l’hydrogène auprès des communes et intercommunalités

Adoptée en juillet 2021, la loi Climat & Résilience fixe de nouvelles mesures pour favoriser l’émergence de l’hydrogène. Une première mesure, introduite par amendement gouvernemental au Sénat, permet aux communes et intercommunalités d’aménager, exploiter ou faire aménager et exploiter par un tiers, des installations de production d’hydrogène sur leur territoire. La loi instaure aussi la création d’un nouvel outil : le dispositif de suramortissement fiscal pour l’acquisition de poids lourds à hydrogène. Initialement mis en place jusqu’en 2024, le dispositif est prolongé à 2030, via l’article 133 de la loi. Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu peuvent pratiquer des déductions équivalentes à 20 % et jusqu’à 60 % de la valeur du bien en fonction du poids.