Créées par la LOM, les ZFE-m vont doper les véhicules hydrogène

Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), instituées par la loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 26 décembre 2019, vont contribuer à développer la mobilité hydrogène renouvelable. S’inscrivant dans le cadre de l’Accord de Paris et du Plan Climat du gouvernement français, la LOM vise en effet un objectif clé : atteindre la neutralité carbone pour les mobilités à l’horizon 2050. Cette loi crée un cadre réglementaire et fiscal à travers plusieurs dispositifs destinés aux entreprises, citoyens et collectivités. Le premier dispositif, destiné aux collectivités locales, vise à déployer des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), pour lesquelles plus de 10 millions de vignettes Crit’Air ont déjà été délivrées. Ces vignettes permettent aux collectivités de limiter l’accès à des zones définies selon des modalités qui leur sont propres (périmètre géographique, types de véhicules, modalités horaires, etc.) et du niveau Crit’Air des véhicules. Depuis 2020, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a étendu ces zones dans 35 villes de France où les seuils de concentration de polluants atmosphériques sont dépassés. 45 zones ZFE-m supplémentaires seront créées d’ici 2025.

Après les métropoles de Grenoble Alpes Métropole, Lyon, Grand Paris et l’Eurométropole de Strasbourg, celles de Nice-Côte d’Azur, Toulouse Métropole, Montpellier Méditerranée Métropole, Rouen-Normandie, et Toulon Provence Méditerranée ont instauré des ZFE-m. 

La loi contraint les entreprises à renouveler leur parc en dix ans, avec des systèmes de paliers. Lors du renouvellement annuel de leur flotte, elles devront acquérir des véhicules à faibles émissions (électrique, hydrogène, etc.) de minimum 10 % depuis le 1^er janvier 2022, puis de 20 % à partir de 2024, 40 % à partir de 2027 et 70 % à partir de 2030. Les entreprises publiques et privées de plus de 50 collaborateurs, ayant plus de 100 véhicules, sont concernées.