Le nucléaire dans la loi française

50% de nucléaire dans la loi

La loi pour la transition énergétique et la croissance verte, définitivement adoptée en 2015, fixe un objectif de 50% de la part du nucléaire dans le mix énergétique en 2025, et 30% en 2030. Elle plafonne également la puissance du parc nucléaire à 63,3 gigawatts, son niveau d’alors. De ce fait, si la fermeture de Fessenheim, pourtant déjà largement débattue, n’est pas mentionnée, elle résulterait mathématiquement de l’entrée en service de Flamanville.

La fermeture de 14 réacteurs confirmée

La loi énergie-climat de 2019 confirme que, conformément aux engagements du président de la République à l’occasion de la présentation de la Stratégie française pour l’énergie et le climat de novembre 2018, les deux réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim seront arrêtés d’ici l’été 2020 et précise que le ministère de la Transition écologique a signé un projet de territoire pour Fessenheim afin d’accompagner cette transition. La loi stipule également que « la diversification du mix électrique, dans le cadre d’une stratégie de réduction lissée et pilotée des capacités nucléaires existantes, sera poursuivie pour atteindre 50% de la production en 2035. » En janvier 2020, la fermeture de 14 réacteurs nucléaires d’ici à 2035 est confirmée dans la PPE. EDF soumet une liste au gouvernement comprenant les sites de Blayais, Bugey, Chinon, Cruas, Dampierre, Gravelines et Tricastin.

La prochaine stratégie énergie-climat adoptée en 2023

La loi crée une loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) qui devra fixer les grands objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Ces trois documents formeront ainsi la stratégie française pour l’énergie et le climat. Cette nouvelle loi, qui doit être adoptée avant le 1^er juillet 2023, précisera les objectifs de réduction de gaz à effet de serre pour trois périodes successives de cinq ans. Et ceux de réduction de la consom­mation énergétique finale et de la consommation énergétique primaire fossile ; de développement des énergies renouvelables pour l’électricité, la chaleur, le carburant et le gaz ; de diversification du mix de production d’électricité et de rénovation énergétique dans le secteur du bâtiment pour deux périodes successives de cinq ans.