Renforcer la prévention en santé au travail

Transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 décembre 2020, la “loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail” vient renforcer le contenu du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), qui doit désormais être conservé au-delà des révisions successives pour assurer la traçabilité collective des expositions. Pour garantir cette conservation, un amendement du Sénat a prévu le dépôt dématérialisé du DUERP et de ses mises à jour sur un portail numérique géré par les organisations d’employeurs. Les missions des services de santé au travail (SST) deviennent les « services de prévention et de santé au travail » (SPST). Ils seront notamment chargés des campagnes de vaccination et de dépistage. Autres mesures : la création d’un passeport de prévention, sur lequel devront figurer toutes les formations suivies par le travailleur sur la santé et la sécurité, et l’ouverture au médecin du travail de l’accès au dossier médical partagé (DMP). La loi prévoit par ailleurs de renforcer l’accompagnement des publics les plus vulnérables, avec la mise en place par les SPST d’une cellule dédiée à la prévention de la désinsertion professionnelle et le recours à la télémédecine pour les médecins du travail.