Le sport peut enfin s’inviter en entreprise

Les entreprises peuvent désormais mettre à disposition de leurs salariés des équipements à usage collectif dédiés à la réalisation d’activités physiques et sportives : une salle de sport leur appartenant ou un espace géré par elles ou dont elles prennent en charge la location.

Elles peuvent également financer des prestations d’activités physiques et sportives, des événements ou des compétitions de nature sportive, dans une limite annuelle, égale à 5% de la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale, multipliée par leur effectif. Voilà ce qu’instaure le décret n° 2021-680 du 28 mai 2021 relatif aux avantages liés à la pratique du sport en entreprise.

Pour la FFSE (15 000 adhérents),
il reste encore des freins à lever.

Il précise, dans les conditions prévues à l’article 18 de la loi n° 2020-1576 de financement de la Sécurité sociale pour 2021, ce qui est désormais exempté de la contribution prévue à l’article L. 136-1-1, portant notamment sur les avantages en nature. Un frein au développement de la pratique du sport en entreprise est ainsi levé. L’affaire Adidas était en effet encore gravée dans les mémoires. L’équipementier sportif avait mis à disposition gratuite de ses salariés, à Paris comme à Strasbourg, une salle de sport. En 2015, l’Urssaf lui avait alors infligé un redressement, considérant qu’il s’agissait d’un avantage en nature non déclaré. Cette affaire avait refroidi les ardeurs de nombreux chefs d’entreprise. Reste qu’en dépit d’un contexte juridique clarifié, la Fédération française du sport en entreprise (FFSE), qui revendique près de 15 000 adhérents, ne s’enthousiasme pas trop vite. « D’une part, peu de chefs d’entreprise sont informés du nouveau cadre juridique. D’autre part, d’autres freins restent à lever, à commencer par le risque de requalification d’un accident survenu pendant la séance sportive en accident du travail », souligne Frédéric Delannoy, son directeur technique national, qui évoque une autre difficulté : les entreprises qui souhaitent mettre en place des activités sportives ne savent pas, pour la plupart d’entre elles, vers qui se tourner.

Le dispositif Work&Move^® propose des activités physiques adaptées aux salariés

Voilà pourquoi la FFSE a bâti un dispositif, baptisé @Work, pour les accompagner. Un service dédié sur lequel les prestataires et acteurs du sport peuvent présenter leur offre le complète. « Grâce à ce dispositif, nous levons tous les freins qui demeuraient », assure Frédéric Delannoy. Le Comité régional olympique et sportif (CROS) Occitanie propose aussi une solution : Work&Move^® (travailler et bouger), un dispositif qui développe des activités physiques adaptées aux différentes catégories de salariés, qui essaime en France. Les régions Bourgogne-Franche-Comté et Centre-Val de Loire et trois départements (Ardèche, Côte-d’Or et Eure-et-Loir) le déploient. « Avec Work&Move^®, nous apportons notre savoir-faire aux entreprises qui souhaitent développer une pratique sportive », explique Émilie Lépron, la directrice du CROS Occitanie, qui revendique une cinquantaine d’entreprises utilisatrices. Tout est donc en place pour faciliter le développement du sport en entreprise. Ce à quoi s’ajoute un contexte favorable, conjuguant sortie de crise sanitaire et perspective des JO Paris 2024. « C’est une opportunité, même s’il est sans doute encore trop tôt pour dire », conclut Émilie Lépron.