De nouveaux moyens technologiques contre le terrorisme

Promulguée le 30 juillet 2021 et publiée le lendemain au Journal officiel, la loi relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement pérennise et adapte certaines mesures de lutte antiterroriste expérimentées depuis la loi dite SILT (sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme) de 2017 : périmètres de protection, de la fermeture des lieux de culte, des mesures individuelles de contrôle et de surveillance et des visites domiciliaires). 

Les services de renseignement disposeront de nouveaux moyens de contrôle, en particulier la possibilité à titre expérimental d’intercepter des communications satellitaires. La technique dite de l’algorithme, qui permet un traitement automatisé des données de connexion et de navigation sur Internet, grâce à la coopération des fournisseurs d’accès, est pérennisée et même étendue aux URL de connexion. A cet égard, les députés ont imposé au gouvernement la remise au plus tard mi-2024 d’un premier bilan sur la surveillance des URL. 

Le brouillage des drones est autorisé, pour prévenir les menaces lors de grands événements ou à l’occasion de certains convois ou en cas de survol d’une zone interdite.