Loi contre le séparatisme : l’islamisme radical dans le viseur

Après sept mois d’allers et retours entre le Palais Bourbon et le Sénat, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi contre le séparatisme, qui devient Loi du 24 août 2021 “confortant le respect des principes de la République”. Porté par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, le texte entend apporter des réponses au repli communautaire et au développement de l’islamisme radical, en renforçant le respect des principes républicains et en modifiant les lois sur les cultes. Au menu : une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, la protection des fonctionnaires et des enseignants, l’encadrement de l’instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés. Les conditions de création et de gouvernance des associations gérant un lieu de culte prévues par la loi de 1905 sont revues afin de les protéger des prises de contrôle malveillantes par des groupes radicaux (clause dite anti-putsch). Ces associations cultuelles devront se déclarer auprès du préfet tous les cinq ans. Leurs obligations comptables sont renforcées. Les dons étrangers de plus de 10 000 euros et la cession de lieux de culte à un État étranger devront être déclarés. Le préfet pourra s’y opposer lorsqu’un intérêt fondamental de la société est en jeu.