Prévention et gestion : qui fait quoi ?
Le dispositif public français de gestion des risques naturels et technologiques majeurs couvre différents niveaux de décision et d’intervention.
Connaissance de l’aléa
Qui ?
• Ministère de la Transition écologique
• Ministère de l’Agriculture
Comment ?
Financement d’études scientifiques, techniques et acquisition de données
Éducation
Qui ?
• Ministère de l’Éducation
• Ministère de la Transition écologique
Comment ?
• Inscription dans les programmes
• Réseau de coordonnateurs auprès des recteurs
• Journée nationale face aux risques
• Formation des professionnels de la gestion des risques, du bâtiment, de l’aménagement, etc.
Retour d’expérience (REX)
Qui ?
• Ministère de la Transition écologique
• Ministère du Logement
• Ministère de l’Intérieur
Comment ?
• Missions d’analyse des catastrophes (REX)
• Capitalisation de l’ensemble des données permettant d’améliorer la connaissance des risques, de perfectionner les plans de prévention, de réviser les documents d’urbanisme, etc.
Indemnisation
Qui ?
Commission interministérielle de catastrophe naturelle (ministères de l’Économie, de la Transition écologique, de l’Intérieur, Caisse centrale de réassurance)
Comment ?
Une fois l’arrêté de catastrophe naturelle pris, les assurances mettent en place une procédure particulière d’indemnisation.
Surveillance, prévision, alerte
Qui ?
• Ministère de la Transition écologique
• Ministère de l’Agriculture
• Ministère de l’Intérieur
• Ministère de l’Éducation nationale
Comment ?
Organisation humaine spécifique et équipement des territoires en moyens et outils pour la surveillance et la prévision des phénomènes hydrométéorologiques, météo-marins, hydrogéologiques, des mouvements de terrain, du volcanisme…
Mitigation (mesures visant à atténuer les impacts des modifications environnementales)
Qui ?
• Ministère de la Transition écologique
• Ministère du Logement
• Collectivités
Comment ?
• Formation des professionnels (architectes, ingénieurs, artisans)
• Financement des travaux de confortement parasismique du Bâti vulnérable aux Antilles
• Financement des travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations
• Réalisation d’ouvrages hydrauliques (bassins de rétention, systèmes de ralentissement dynamique, digues, etc.)
• Réalisation de diagnostic de vulnérabilité et de travaux de réduction de vulnérabilité (pose de batardeau, réseaux électriques descendants…)
• Relocalisation des biens et des activités hors des zones à risques
Préparation de crise
Qui ?
• Ministère de l’Intérieur
• Maire
Comment ?
Les services de protection civile ou le maire préparent la crise
Information
Qui ?
• Ministère de la Transition écologique
• Ministère de l’Intérieur
• Maire
Comment ?
• Le préfet établit le Document départemental sur les risques majeurs (DDRM)
• Le maire établit le Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)
• Le ministère de la Transition écologique assure une diffusion nationale de l’information et informe en temps réel les citoyens des données relatives à la surveillance, la vigilance et la prévision
Prise en compte du risque dans l’aménagement
Qui ?
• Ministère de la Transition écologique
• Ministère du Logement
• Maire
Comment ?
• Mise en œuvre des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI)
• Établissement des plans de prévention des risques (PPR)
• Respect de la réglementation nationale sur la prévention du risque sismique (zonage sismique, règles de construction parasismique), contrôle du respect des règles
• Prise en compte des risques dans les documents d’urbanisme et contrôle de légalité
Gestion de crise
Qui ?
• Préfet
• Maire
• Service départemental d’incendie et de secours (SDIS)
Comment ?
Mobilisation des moyens (fonctionnaires services publics, réserve communale de sécurité civile, éventuellement armée).