Le passe sanitaire adoubé

La Loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a prolongé le passe sanitaire jusqu’au 15 novembre 2021 et étendu son périmètre, au-delà des activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres…) à de nombreuses autres activités de la vie quotidienne : bars, restaurants, grands magasins, séminaires, transports publics, hôpitaux et EHPAD. Des sanctions sont encourues en cas de non-présentation par le public du passe (au minimum 135 euros d’amende) et d’absence de contrôle par les commerçants et professionnels chargés de le vérifier (mise en demeure et éventuelle fermeture temporaire de l’établissement, puis en cas de récidive peine d’un an de prison et 9 000 euros d’amende). 

La vaccination contre la Covid-19 est rendue obligatoire, sauf contre-indication médicale, pour les personnes travaillant dans les secteurs sanitaire et médicosocial, au 15 octobre 2021. À défaut d’avoir été vaccinés dans les temps, les salariés et les agents publics pourront être suspendus, sans salaire. La possibilité d’un licenciement en cas de défaut de vaccination à la Covid au bout de deux mois, initialement voulue par le gouvernement, a été supprimée par les parlementaires pour les soignants.