Europe • L’UE signe un “pacte vert” contre le risque climatique

Si la première directive européenne dans le registre de la prévention des risques majeurs est née après la catastrophe industrielle de Seveso en 1976, c’est incontestablement le dérèglement climatique qui mobilise la productivité politique et réglementaire en matière de risque au sein de l’Union. 

D’ici à 2030, l’Europe s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 55% par rapport aux niveaux de 1990, à porter à 32% la part des énergies renouvelables dans la production d’énergie (seuil qui pourrait même être relevé à 40%). Aujourd’hui, le bilan de l’action européenne contre le réchauffement climatique demeure toutefois mitigé. Entre 1990 et 2019, l’Union a réduit de 24% ses GES, soit un rythme plus élevé que celui qu’elle s’était initialement fixé (- 20% en 2020). Mais elle est en retard pour 2030. Selon l’Agence européenne de l’environnement (AEE), l’Union ne devrait parvenir à réduire alors ses émissions que de 36% (vs 1990), loin de la cible de 55%. Une accentuation significative des efforts semble donc nécessaire. 

L’Europe ne produit que 9% des GES mondiaux.

C’est tout l’objectif du plan d’investissement pour une Europe durable, autrement appelé “Pacte vert”, le nouveau point d’orgue de la stratégie européenne de réduction des risques climatiques, présenté par la Commission européenne le 14 janvier 2020 et doté d’une enveloppe substantielle : 100 milliards d’euros par an, soit 1 000 milliards d’euros sur 10 ans. Un budget dimensionné à l’ambition de l’objectif : réaliser un vaste programme écologique de l’exécutif européen (Pacte vert) et atteindre la neutralité carbone en 2050. 

Lors de la présentation du projet, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a listé trois grands défis : le financement de la transition énergétique du continent (réduction des émissions de gaz à effet de serre et amélioration de la performance énergétique), notamment à l’échelle des régions ; la facilitation de l’investissement du secteur privé dans la transition verte ; l’identification, la structuration et la réalisation de projets durables. 

Création d’un fonds pour la transition juste

Pour alimenter ce budget de 1 000 milliards, plusieurs sources ont été retenues. La Commission souhaite que 25% du budget de l’UE contribue à la réalisation des objectifs du Pacte vert. Les États membres devraient pour leur part ajouter environ 114 milliards d’euros. Le programme InvestEU doit pour sa part permettre de mobiliser 279 milliards d’euros d’investissements privés et publics liés au climat et à l’environnement entre 2021 et 2030. Même le marché carbone sera mis à contribution, à hauteur de 25 milliards d’euros. Enfin, la création d’un “Fonds pour la transition juste” devrait permettre, par effet de levier, de mobiliser 143 milliards d’euros sur 10 ans. L’idée de ce fonds est d’aider en priorité les régions les plus en retard dans la transition énergétique, sur la base d’un référencement Eu­rostat correspondant aux départements français.

Reste que l’UE-28 ne représente qu’une toute petite pièce du puzzle du changement climatique, puisqu’elle ne produit que 9% des GES mondiaux. En outre, le gros des émissions futures proviendra essentiellement des pays émergents. Même avec des politiques ambitieuses, l’Europe ne peut donc pas agir seule.