Climat, terrorisme, santé : une armada de lois pour prévenir les risques
Loi climat et résilience : haro sur les émissions de CO2
Issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience a été adopté par le Parlement le mardi 20 juillet 2021.
Parmi les mesures phares : la fin de la publicité pour les énergies fossiles, un objectif de 20% de la surface de vente dans les grandes et moyennes surfaces consacrés à la vente en vrac d’ici 2030, l’extension de l’obligation de végétalisation ou d’installation de photovoltaïque sur les toits et les parkings, la mise en place de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants d’ici le 31 décembre 2024, la fin de la vente de véhicules émettant plus de 95 g CO2/km en 2030, l’interdiction des vols intérieurs lorsqu’un trajet en train en moins de 2h30 existe, la division par deux du rythme d’artificialisation des sols, la création d’un délit de mise en danger de l’environnement, d’un délit général de pollution des milieux (flore, faune et qualité de l’air, du sol ou de l’eau) et du délit d’écocide pour les cas les plus graves.