L’ambition européenne du Digital Services Act (DSA)

Le commissaire européen au marché intérieur Thierry Breton résume assez clairement l’esprit du DSA : « Tout ce qui est autorisé offline doit l’être online. Que l’on parle de contrefaçon, d’antisémitisme, de pédopornographie, de menaces de mort ou de vente de drogue, tous les contenus illégaux doivent être retirés. Tout ce qui est interdit dans l’espace public le sera aussi dans l’espace online ». En clair, « plus de zones de non-droit ». Le DSA a donc pour but la régulation des plateformes à l’échelle européenne, en définissant de nouvelles responsabilités et des obligations, par exemple le signalement de contenus illégaux au régulateur. Encore en discussion et fruits d’âpres négociations, le DSA pourrait être adopté en 2022 dans tous les pays de l’Union.