Un « parquet numérique » pour davantage d’efficacité

La justice est-elle outillée pour faire face à des millions de contenus qui s’échangent chaque jour sur les réseaux sociaux ? Bien évidemment pas. Et il n’est pas resté grand-chose des dispositifs qu’envisageait la loi Avia en juin 2020 après censure du Conseil constitutionnel. Une mesure pourtant a été retenue, celle qui proposait la création d’un pôle spécialisé permettant de simplifier et centraliser le dépôt de plainte, un « parquet numérique » efficace et rapide pour lutter contre la haine en ligne.

Rattaché au tribunal de Paris, ce parquet est dédié à la lutte contre la haine en ligne.

Dans les faits, le décret d’application est paru au journal officiel du 26 novembre 2020, et rattache cette nouvelle institution au tribunal de Paris, compétent en termes d’infractions sur internet lorsqu’elles ont fait l’objet d’une plainte en ligne et qu’elles ont été commises sur le territoire français. Le parquet numérique est ainsi devenu une structure dédiée permettant une réponse efficace pour lutter contre le cyberharcèlement, la haine en ligne, et mettre fin à l’impunité sur les réseaux sociaux. Rémy Heitz, le procureur de la République de Paris appelant de ses vœux d’aller beaucoup plus loin encore en souhaitant traiter « en temps réel » les menaces et dé­lits sur la Toile.

Un pôle spécialisé pour simplifier
et centraliser le dépôt de plainte.

Pour préciser les compétences de cette nouvelle structure, le gar­de des Sceaux Eric Dupond-Moretti adressait à la fin de l’année 2020 à l’ensemble des procureurs français une circulaire de cadrage. Les infractions pouvant désormais faire l’objet d’une procédure devant le parquet numérique étant les suivantes : la provocation à la discrimination, à la haine ou la violence, la diffamation et l’injure en raison de la race, l’orientation sexuelle, la religion, le sexe ou l’origine, ainsi que le harcèlement moral si les contenus échangés sur internet ont une circonstance aggravante, qu’il s’agisse par exemple de la religion ou la race de la personne victime.

En proposant la création de ce parquet spécialisé, la députée Laetitia Avia déclarait : « Aujourd’hui, il y a un cercle vicieux qui fait qu’il n’y a pas de plainte, pas d’enquête menée et pas de jugement (…) l’objectif sera de saisir plus facilement le parquet pour que les enquêtes aboutissent et que, in fine, il y ait des sanctions effectives contre les pourvoyeurs de haine ». Quelques mois plus tard, en juillet 2021, des cyberharceleurs comparaissaient pour avoir envoyé des mes­sages haineux, violents, et des menaces de mort à la jeune Mila. La justice a con­damné 11 d’entre eux à des pei­nes de 4 à 6 mois de prison avec sursis. Ce dont se félicitait la députée Avia : « On a complété l’arsenal législatif pour mettre fin à l’impunité, que des sanctions soient prononcées, et créé ce parquet numérique qui a permis d’identifier ces personnes et de les poursuivre ».