Loi climat et résilience : mesures pour la rénovation thermique

Mi-juillet, le Parlement a adopté le projet de loi portant Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Les dispositions visent à lutter contre les « passoires thermiques en interdisant l’augmentation du loyer des classe F ou G, y compris lors du renouvellement du bail ou de la remise en location. Le texte, comme le gouvernement l’avait demandé, prévoit les dates d’interdictions de location de passoires thermiques à 2025 pour les classes G, 2028 pour les F, 2034 pour les E. Un compromis a par ailleurs été trouvé pour la définition d’une rénovation énergétique performante. Elle le sera quand une classe A ou B sera atteinte à l’issue des travaux, ou a défaut pour les bâtiments à contraintes, si le gain permet de gagner deux classes. Pour les classes F et G, il suffit d’atteindre la classe C et de réunir six postes de travaux de rénovation énergétique listés. Le diagnostic de performance énergétique prend en compte la quantité d’énergies renouvelables utilisée dans le bâtiment en distinguant celle qui est produite sur place et celle qui est véhiculée et intègre l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre induites. Pour tous les logements de classe D, E F ou G, un audit énergétique s’impose lors de la vente.