Département : le chef de file de la transition écologique en matière de logement

Le projet de loi « 3D », pour décentralisation, différenciation et déconcentration présenté en conseil des ministres du 12 mai dernier, prévoit de clarifier les compétences en matière de transition écologique selon les niveaux de collectivités. Il est indiqué que c’est au département qu’il revient de s’occuper « des actions de transition écologique concernant la santé, l’habitat et la lutte contre la précarité ». Le bloc communal reste en première ligne en matière d’habitat, les EPCI étant en charge de la politique locale de l’habitat et, avec les PLUI, des outils d’urbanismes qui accompagnent les projets de construction. Le même projet de loi envisage un transfert en bloc de nouvelles compétences aux intercommunalités en matière de logement social et d’hébergement.