Pour une ville dense et désirable

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, actuellement en discussion au Parlement, se donne pour objectif de diviser par deux le rythme d’artificialisation des sols sur la décennie à venir par rapport à la consommation des sols observée ces dernières années. Le texte oblige certaines communes à définir une part minimale de ces surfaces. Une étude du potentiel de changement de destination et d’évolution des bâtiments sera obligatoire avant certaines constructions et avant toute démolition nécessitant un diagnostic déchets. Cette réforme complète des dispositions récentes. Le plan de relance de 2020 a prévu deux mesures budgétées dans la loi de finances pour 2021. Un fonds de 300 millions d’euros a été affecté à la réhabilitation des friches urbaines et industrielles, ainsi que du foncier déjà artificialisé. Il a été réabondé en mai dernier de 350 millions d’euros supplémentaires. Et, un dispositif doté d’une enveloppe de 350 millions d’euros sur deux ans prévoit le versement d’une aide forfaitaire à la commune pour tout mètre carré de surfaces de logement construit (entre le 1^er septembre 2020 et le 31 août 2022) au-delà d’un seuil de densité pour les programmes d’au moins deux logements autorisés à la construction.