Loi AGEC : un démarrage prometteur, mais laborieux

Un an après sa promulgation en février 2020, l’application de la loi anti-gas­pillage pour une économie circulaire (AGEC) est à la peine. Cette loi den­se et complexe comporte une centaine de mesures tech­niques, à mettre en œuvre au milieu d’une crise sanitaire, ce qui n’arrange rien. Fin septembre, un rapport d’information parlementaire pointait un faible taux d’application, 5% à peine. Depuis fin décembre 2020, une salve de décrets a permis de rattraper le retard, et en avril, le taux s’établissait à 37%.

L’incertitude réglementaire n’est pas près d’être levée.

Plusieurs avancées notables ont déjà abouti, parmi lesquelles la réforme des REP. De nouvelles filières ont été créées ou sont sur le point de l’être, comme celles du BTP, des jouets, des articles de sport et de loisirs, des outils de bricolage et de jardin, à l’exception de celle du secteur Cafés Hôtels Restaurants (CHR), empêchée par la crise sanitaire. La loi les oblige à développer des démarches d’écoconception, d’allongement de la durée de vie de leurs produits et de soutien aux réseaux de réemploi. Autre avancée : la réparation, avec deux décrets, l’un en novembre 2020 qui a créé les fonds de réparation, et l’autre, le 31 décembre, qui a fixé les grandes lignes de l’indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques, entré en vigueur le 1^er janvier. Un décret qui aurait pu être plus ambitieux sur les pièces détachées, estime Laetitia Vasseur, de l’ONG Halte à l’obsolescence programmée (HOP).

La fin du plastique à usage unique prend du retard

Mais le succès de la loi repose beaucoup sur les mesures à venir. Une trentaine de décrets doivent être publiés, alors que certaines dispositions législatives qu’ils sont censés appliquer sont déjà entrées en vigueur, observe Marline Weber, de l’Institut de l’éco­nomie circulaire. La fin programmée du plastique à usage unique en 2040, une mesure phare de la loi, attendait la sortie du « décret 3R » pour mettre en œuvre les objectifs de réduction, de réemploi-réutilisation et de recyclage sur la période 2021-2025. En consultation publique depuis l’été dernier, il est sorti fin avril 2021, un retard qui risque de bousculer le calendrier de la fin des emballages en plastique à usage unique. La loi prévoyait aussi la publication de trois rapports gouvernementaux sur le devenir des déchets exportés par la France, le recyclage de métaux stratégiques et la généralisation d’une redevance en Corse, mais ils ne sont toujours pas sortis. Les collectivités attendent la mise en place d’un réseau de déchetteries professionnelles, qui contribuera à résorber les dépôts sauvages, et l’extension du tri obligatoire aux entreprises, qui les incitera à recourir à des opérateurs privés. Quant à l’Observatoire national du réemploi, qui devait être créé le 1^er janvier 2021 avec la mission de définir une politique nationale sur ce sujet, il est encore dans les limbes.

L’incertitude réglementaire n’est pas près d’être levée, remarque Marline Weber. Alors que la mise en œuvre de la loi AGEC prend du retard, les discussions pour amender certaines de ses dispositions jugées trop timi­des, comme la lutte contre les déchets plastiques, le développement du vrac ou la consigne, ont été relancées pendant les débats sur la loi Climat et résilience, au printemps 2021.