Extension du domaine de la REP

Dans son troisième axe, la loi AGEC prévoit le renforcement du régime juridique de la « responsabilité élargie du producteur » (REP). La REP, inscrite dans la loi française depuis 1975, est une déclinaison du principe pollueur-payeur, selon lequel les producteurs, importateurs et distributeurs sont responsables de la gestion de la fin de vie de leurs produits et la financent par une redevance. La loi AGEC crée donc dix nouvelles filières REP pour inclure davantage de familles de produits dans l’économie circulaire : jouets, articles de sport, de bricolage, matériaux de construction, mégots, couches et lingettes, etc. Ces nouvelles filières s’ajoutent aux douze déjà mises en place depuis une vingtaine d’années et qui couvrent les emballages, les piles, les textiles, les équipements électriques et électroniques… La loi confie le suivi des filières à l’Ademe, et les nouvelles mesures qui leur sont applicables ont été fixées par le décret d’application du 29 novembre 2020. Cette refondation de la REP, qui sera appliquée par étapes entre 2021 et 2025, fait de la France le pays qui compte le plus grand nombre de filières REP dans le monde.