L'Abécédaire des Institutions
Menu
  • Actualités
    • Interviews
  • Qui sommes-nous ?
  • Nos éditions
    • Cahiers mensuels
    • Éditions spéciales
  • Nos partenaires

Extension du domaine de la REP

#Energie 14/07/2021
  • Actualité et repères
    • Gouvernement / parlement
Déchets : ressources d’avenir dans un monde contraint

 

Dans son troisième axe, la loi AGEC prévoit le renforcement du régime juridique de la « responsabilité élargie du producteur » (REP). La REP, inscrite dans la loi française depuis 1975, est une déclinaison du principe pollueur-payeur, selon lequel les producteurs, importateurs et distributeurs sont responsables de la gestion de la fin de vie de leurs produits et la financent par une redevance. La loi AGEC crée donc dix nouvelles filières REP pour inclure davantage de familles de produits dans l’économie circulaire : jouets, articles de sport, de bricolage, matériaux de construction, mégots, couches et lingettes, etc. Ces nouvelles filières s’ajoutent aux douze déjà mises en place depuis une vingtaine d’années et qui couvrent les emballages, les piles, les textiles, les équipements électriques et électroniques… La loi confie le suivi des filières à l’Ademe, et les nouvelles mesures qui leur sont applicables ont été fixées par le décret d’application du 29 novembre 2020. Cette refondation de la REP, qui sera appliquée par étapes entre 2021 et 2025, fait de la France le pays qui compte le plus grand nombre de filières REP dans le monde.

LIRE AUSSI :

  • Du logement en partage au coworkingDu logement en partage au coworking
  • Des mesures pour fidéliser le personnel hospitalierDes mesures pour fidéliser le personnel hospitalier
  • Chez Veolia, de nouvelles manières de former émergentChez Veolia, de nouvelles manières de former émergent
  • La SNBC dessine une trajectoire ambitieuse jusqu’en 2050La SNBC dessine une trajectoire ambitieuse jusqu’en 2050
  • Les mouvements citoyens peinent à entrer dans l’arène politiqueLes mouvements citoyens peinent à entrer dans l’arène politique
  • La gestion dynamique du trafic réduit les risques d’accidentsLa gestion dynamique du trafic réduit les risques d’accidents
  • Données : attention, sensible !Données : attention, sensible !

Article suivant >>
<< Article précédent
Dernier_CahierCliquez ici pour feuilleter
le cahier intéractif
Liseuse Flippad

Disponible sur tous les supports

Téléchargez l'application iOS Téléchargez l'application Android Feuilletez nous publications en ligne

Nos partenaires

Organigramme du gouvernement

Organigramme du gouvernement Cliquez ici pour télécharger
l'Organigramme du gouvernement

Les derniers numéros

Dernier cahier de lCliquez ici pour feuilleter
le cahier intéractifLiseuse Flippad

Biodiversité et souveraineté alimentaire

Dernier cahier de lCliquez ici pour feuilleter
le cahier intéractifLiseuse Flippad

Le casse-tête : décarbonation et réindustrialisation

Dernier cahier de lCliquez ici pour feuilleter
le cahier intéractifLiseuse Flippad

Enseignement supérieur : vers une meilleure employabilité

Voir tous les cahiers >>
logo-labecedaire

L’Abécédaire des Institutions
30, Rue du Chemin Vert
75011 Paris


L’Abécédaire des Institutions
a rejoint depuis mai 2018 logo-publics-consultants

Plan du site

  • Accueil
  • Actualités
  • Interviews
  • Qui sommes nous ?
  • Cahiers mensuels
  • Éditions spéciales
  • Nos partenaires
  • Mentions légales
  • Données personnelles et Charte cookies

Catégories

  • Actualité et repères
    • En direct des assemblées
  • Questions et enjeux
  • Tendances et solutions
    • Interview
  • Territoires et hommes en action
  • Ça se passe en Europe et ailleurs

©2023 L’Abécédaire des Institutions - Tous droits réservésDéveloppement application magazine et site - Flippad Digital Solutions

Scroll to Top