L'Abécédaire des Institutions
Menu
  • Actualités
    • Interviews
  • Qui sommes-nous ?
  • Nos éditions
    • Cahiers mensuels
    • Éditions spéciales
  • Nos partenaires

Le droit à la déconnexion continue de s’appliquer

#Emploi/Éducation 29/06/2021
  • Actualité et repères
    • Gouvernement / parlement
Télétravail : quels impacts ?

 

Que le télétravail soit mis en place de façon exceptionnelle ou non, il ne soustrait pas les salariés au droit à la déconnexion, instauré par la loi dite « loi travail » du 8 août 2016 et en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Si le code du travail consacre le droit à la déconnexion dans son article L. 2242-17, il n’en définit pas les modalités d’exercice, celles-ci devant être déterminées au niveau de l’entreprise, dans le cadre de la négociation annuelle sur la qualité de vie au travail et sur la régulation de l’utilisation des outils numériques. À défaut d’accord d’entreprise, notamment dans les entreprises de plus de 11 salariés, l’employeur doit élaborer une charte, après avis du comité social et économique. Aucune sanction n’est prévue à l’encontre d’un employeur qui n’aurait pas mis en œuvre des dispositions légales sur le droit à la déconnexion. Cependant, il peut être sanctionné s’il n’a pas respecté son obligation de négocier, ou encore s’il ne respecte pas la durée du repos du salarié.

LIRE AUSSI :

  • Indicateurs de richesse : à la poursuite du bonheurIndicateurs de richesse : à la poursuite du bonheur
  • Maisons sport-santé : un outil de santé publique pour promouvoir l’activité physique adaptéeMaisons sport-santé : un outil de santé publique pour promouvoir l’activité physique adaptée
  • « L’éthique de l’IA est pensée sans souci  du bien commun »« L’éthique de l’IA est pensée sans souci du bien commun »
  • La « FIV à trois parents », une nouvelle technique de FIV controverséeLa « FIV à trois parents », une nouvelle technique de FIV controversée
  • Un projet de loi chargé de la transpositionUn projet de loi chargé de la transposition
  • 2021, année de tous les records pour les investissements dans les greentech2021, année de tous les records pour les investissements dans les greentech
  • La loi SILT joue les prolongationsLa loi SILT joue les prolongations

Article suivant >>
<< Article précédent
Dernier_CahierCliquez ici pour feuilleter
le cahier intéractif
Liseuse Flippad

Disponible sur tous les supports

Téléchargez l'application iOS Téléchargez l'application Android Feuilletez nous publications en ligne

Nos partenaires

Organigramme du gouvernement

Organigramme du gouvernement Cliquez ici pour télécharger
l'Organigramme du gouvernement

Les derniers numéros

Dernier cahier de lCliquez ici pour feuilleter
le cahier intéractifLiseuse Flippad

Biodiversité et souveraineté alimentaire

Dernier cahier de lCliquez ici pour feuilleter
le cahier intéractifLiseuse Flippad

Le casse-tête : décarbonation et réindustrialisation

Dernier cahier de lCliquez ici pour feuilleter
le cahier intéractifLiseuse Flippad

Enseignement supérieur : vers une meilleure employabilité

Voir tous les cahiers >>
logo-labecedaire

L’Abécédaire des Institutions
30, Rue du Chemin Vert
75011 Paris


L’Abécédaire des Institutions
a rejoint depuis mai 2018 logo-publics-consultants

Plan du site

  • Accueil
  • Actualités
  • Interviews
  • Qui sommes nous ?
  • Cahiers mensuels
  • Éditions spéciales
  • Nos partenaires
  • Mentions légales
  • Données personnelles et Charte cookies

Catégories

  • Actualité et repères
    • En direct des assemblées
  • Questions et enjeux
  • Tendances et solutions
    • Interview
  • Territoires et hommes en action
  • Ça se passe en Europe et ailleurs

©2023 L’Abécédaire des Institutions - Tous droits réservésDéveloppement application magazine et site - Flippad Digital Solutions

Scroll to Top