Ordonnances Macron et télétravail en situation exceptionnelle

La réforme du code du travail portée par Emmanuel Macron a donné lieu à l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, qui prévoit qu’« en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés ». Le salarié devra accepter la nouvelle organisation de travail. Toutefois, s’il refuse de passer en télétravail, son refus ne peut en aucun cas constituer un motif de licenciement.