Accord national interprofessionnel 2020 : focus sur la prévention des risques

Le 26 novembre 2020, les partenaires sociaux ont abouti à la conclusion d’un nouveau projet d’accord national interprofessionnel (ANI) « pour une mise en œuvre réussie du télétravail ». Cet accord se distingue des précédents accords sur le sujet (ANI de 2005 et ANI « encadrement » de février 2020) par l’accent porté sur la prévention des risques associés au télétravail : isolement, perte de lien social, charge de travail, hyperconnectivité, etc. Autre élément notable, l’ANI s’intéresse au rôle du management, considéré comme un élément clé dans la mise en œuvre du télétravail. Le texte insiste sur la nécessité d’assurer la montée en compétences des salariés et des managers face aux évolutions générées par le travail à distance. L’accord 2020 a été étendu par un arrêté du 2 avril 2021 à tous les champs professionnels et toutes les entreprises, y compris celles qui n’adhèrent pas aux principales organisations patronales, signataires du texte.

L’ANI 2020 n’est ni normatif, ni prescriptif. Il ne peut s’imposer aux accords collectifs de branche ou d’entreprise. Ces derniers pourront donc contenir des règles différentes de celles contenues dans l’ANI, sous réserve du respect des dispositions du code du travail.