L'Abécédaire des Institutions
Menu
  • Actualités
    • Interviews
  • Qui sommes-nous ?
  • Nos éditions
    • Cahiers mensuels
    • Éditions spéciales
  • Nos partenaires

Le code du travail fixe la règle

#Emploi/Éducation 18/06/2021
  • Actualité et repères
    • Gouvernement / parlement
Télétravail : quels impacts ?

 

En matière de télétravail, c’est le code du travail qui fixe la règle, via l’article L.1222-9, qui désigne comme télétravail « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux, de façon volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication ».

La mise en œuvre du télétravail doit être suspendue à un accord collectif ou à une charte que l’employeur devra établir après consultation du comité économique et social. Faute d’accord d’entreprise, le salarié et l’employeur peuvent également trouver un accord bipartite pour recourir au télétravail. Ils doivent alors le formaliser par n’importe quel moyen (document co-signé, courriel). Dans tous les cas de figure, le salarié doit donner son accord avant d’être affecté en télétravail. Un accord ou une charte doivent obligatoirement contenir les points suivants : modalités d’accord avec le salarié concernant les conditions et les détails de mise en œuvre du té­létra­vail, conditions d’entrée en télétravail et de retour dans les locaux, modalités concernant le contrôle du temps de travail et des plages horaires durant lesquelles le salarié devra travailler et pendant lesquelles l’employeur peut le contacter. Pour la fonction publique et la magistrature, les modalités du télétravail relèvent du décret n° 2016-151 du 11 février 2016.

LIRE AUSSI :

  • Allemagne • En Allemagne, le coup de balai permanentAllemagne • En Allemagne, le coup de balai permanent
  • Les pôles de compétitivité ont-ils atteint leur but ?Les pôles de compétitivité ont-ils atteint leur but ?
  • Handicap et emploi : dépasser les quotasHandicap et emploi : dépasser les quotas
  • « L’autonomie solidaire, seule perspective de réforme »« L’autonomie solidaire, seule perspective de réforme »
  • Développer une politique d’adaptation encore embryonnaireDévelopper une politique d’adaptation encore embryonnaire
  • Premier Conseil de défense écologiquePremier Conseil de défense écologique
  • Questions à… Thomas Veyrenc, directeur Stratégie et prospective RTEQuestions à… Thomas Veyrenc, directeur Stratégie et prospective RTE

Article suivant >>
<< Article précédent
Dernier_CahierCliquez ici pour feuilleter
le cahier intéractif
Liseuse Flippad

Disponible sur tous les supports

Téléchargez l'application iOS Téléchargez l'application Android Feuilletez nous publications en ligne

Nos partenaires

Organigramme du gouvernement

Organigramme du gouvernement Cliquez ici pour télécharger
l'Organigramme du gouvernement

Les derniers numéros

Dernier cahier de lCliquez ici pour feuilleter
le cahier intéractifLiseuse Flippad

Biodiversité et souveraineté alimentaire

Dernier cahier de lCliquez ici pour feuilleter
le cahier intéractifLiseuse Flippad

Le casse-tête : décarbonation et réindustrialisation

Dernier cahier de lCliquez ici pour feuilleter
le cahier intéractifLiseuse Flippad

Enseignement supérieur : vers une meilleure employabilité

Voir tous les cahiers >>
logo-labecedaire

L’Abécédaire des Institutions
30, Rue du Chemin Vert
75011 Paris


L’Abécédaire des Institutions
a rejoint depuis mai 2018 logo-publics-consultants

Plan du site

  • Accueil
  • Actualités
  • Interviews
  • Qui sommes nous ?
  • Cahiers mensuels
  • Éditions spéciales
  • Nos partenaires
  • Mentions légales
  • Données personnelles et Charte cookies

Catégories

  • Actualité et repères
    • En direct des assemblées
  • Questions et enjeux
  • Tendances et solutions
    • Interview
  • Territoires et hommes en action
  • Ça se passe en Europe et ailleurs

©2023 L’Abécédaire des Institutions - Tous droits réservésDéveloppement application magazine et site - Flippad Digital Solutions

Scroll to Top