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Parcours d’obstacles pour la loi « sécurité globale »

#Sécurité 27/04/2021
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    • Gouvernement / parlement
Sécurité intérieure : vers la cohésion républicaine

 

Renforcer les pouvoirs de la police municipale et des agents de sécurité privée qui travaillent avec l’État, accéder aux images des caméras-piétons, capter des images par les drones, pénaliser la diffusion malveillante d’images de membres des forces de l’ordre… Ces deux derniers points notamment de la proposition de loi relative à la sécurité globale ont suscité une bronca parmi les journalistes et les défenseurs des libertés publiques, et donné lieu à de nombreuses manifestations. Adopté le 24 novembre par l’Assemblée nationale, il passe au Sénat en mars dans le cadre d’une procédure accélérée. Après son adoption restera à passer l’épreuve du Conseil constitutionnel, le Premier ministre s’étant engagé à saisir cette instance pour vérifier la conformité de cette loi à la Constitution.

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