L’ancrage territorial des forces de l’ordre s’avère nécessaire

Le 28 janvier 2021, Rémy Pointereau, premier vice-président de la délégation aux collectivités territoriales et sénateur du Cher (Les Républicains), et Corinne Féret, sénatrice du Calvados (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain), présentaient à la presse leur rapport d’information sur « L’ancrage territorial de la sécurité intérieure ». Ce maillage territorial est la condition sine qua non, selon ce rapport, pour restaurer la confiance entre la population et les institutions.

Dix recommandations

Un angle d’attaque qui arrivait fort à propos alors que le Sénat devait être saisi de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Le rapport étend toutefois son analyse à des sujets absents de cette dernière, tels que le contrôle de la police municipale, la répartition territoriale entre police et gendarmerie ou le dialogue entre maires et magistrats du parquet. Au terme de nombreuses auditions, les deux rapporteurs ont présenté dix recommandations pour véritablement ancrer les forces de sécurité dans les territoires.

Prévue par la proposition de loi sur la sécurité globale, l’extension du champ de compétences de la police municipale, dont la formation doit être améliorée selon le rapport, devra préserver son caractère de police de tranquillité et de proximité. De même, les rapporteurs proposent de formaliser le contrôle externe de la police nationale.

L’ancrage territorial est la condition sine qua non pour restaurer la confiance avec la population.

En ce qui concerne la présence sur le terrain des forces de sécurité, les deux sénateurs estiment que la répartition actuelle entre forces de police et de gendarmerie a perdu de sa pertinence, la compétence de la police représentant entre 40 et 50 % de la population sur seulement 5 % du territoire. Ils prônent donc la mise en place de « bassins de vie et de délinquance », prenant en compte une aire plus large que le cadre communal, qui serait plus efficace que la seule application d’un critère démographique. Cette réorganisation territoriale serait supervisée par le préfet, en étroite concertation avec les élus locaux. Dans le même esprit, les deux rapporteurs estiment qu’il serait opportun d’envisager que la gendarmerie intervienne dans les zones urbaines qui enregistrent un fort taux de délinquance.

Pour une meilleure synergie d’information

Parmi les recommandations du rapport, celle portant sur le renforcement du couple maire-préfet répond à une attente forte des élus locaux. Cette meilleure synergie d’information doit aussi passer par une bonne communication entre les maires et les agents du renseignement territorial. Autre binôme à privilégier : celui composé du maire et du parquet. En l’espèce, les rapporteurs se félicitent de l’action engagée par le parquet de Valenciennes, cité en exemple dans la circulaire du Garde des Sceaux du 15 décembre 2020, pour avoir « mis en place de façon opportune un groupe de travail ayant abouti à une institutionnalisation des échanges avec les élus ».

Enfin, le rapport incite davantage à faire des citoyens des acteurs à part entière de la sécurité, à l’image de la démarche dite de « participation citoyenne » qui vise à associer les habitants d’une commune ou d’un quartier à la protection de leur espace de vie. Les réserves de la gendarmerie et de la police nationale mériteraient également d’être développées, en particulier dans la police, pour permettre une plus large ouverture à la société civile et pour renforcer le lien avec la population.