La police municipale, un maillon clé de la sécurité

Au-delà des nouveaux outils de surveillance et de la protection des forces de l’ordre, la proposition de loi relative à la sécurité globale, en cours d’examen au Parlement, vise à renforcer les polices municipales. À compter du 30 juin 2021 au plus tard, elle doit permettre aux communes d’expérimenter, pendant trois ans, de nouveaux champs d’intervention pour leur police municipale qui sera autorisée à constater par procès-verbal certains délits (vente à la sauvette, conduite sans permis ou sans assurance, consommation de stupéfiants…).

Une force de proximité et de médiation

Troisième force de sécurité après la police nationale et la gendarmerie avec quelque 24 000 agents, soit plus de 13 % des forces de sécurité intérieure, la police municipale n’a cessé de se développer en France depuis la loi du 15 avril 1999 qui a réaffirmé son rôle. Sa principale mission est de constituer une force de proximité assurant des fonctions de médiation auprès des populations et ayant une connaissance fine de leur territoire. Un atout d’autant plus appréciable que le renseignement territorial est encore souvent jugé défaillant. L’enjeu aujourd’hui est, plus que jamais, d’améliorer l’articulation de la police municipale avec les autres forces régaliennes. Une nécessité que la ville de Paris compte toutefois aborder avec prudence. L’une des grandes nouveautés en effet de la proposition de loi sur la sécurité globale est de créer un cadre légal pour doter la capitale d’une police municipale. Jusqu’ici la police de la ville était placée exclusivement sous l’autorité de l’État. « Si la future police municipale de Paris aura un pouvoir de sanction notamment en matière de régulation de l’espace public (circulation routière, dépôts sauvages, nuisances sonores…), elle n’aura pas vocation à se substituer à la police nationale. Ce ne sera pas une police municipale de première intervention contrairement au choix fait par certaines autres villes, au risque parfois de brouiller le champ d’action des différentes forces de l’ordre », déclare Nicolas Nordman, adjoint à la maire de Paris chargé de la sécurité, qui préfère insister sur les fonctions de sécurisation et de prévention de la future police parisienne.

Une future police parisienne qui se veut exemplaire

Autre parti pris adopté par la capitale, les quelque 5 000 agents qui constitueront ses effectifs d’ici 2024 ne disposeront pas d’armes létales alors qu’aujourd’hui plus de la moitié des policiers municipaux en France en sont dotés (une tendance en forte augmentation ces dernières années).

La loi relative à la sécurité globale vise à renforcer les polices municipales.

« Ils disposeront d’armes de catégorie 4 adaptées à leur mission et de caméras-piétons pour plus de transparence », précise Nicolas Nordman soulignant « le caractère exemplaire qu’aura la police municipale de Paris tant en termes de règles déontologiques que de formation et de composition (parité, diversité…) ». Formant elle-même tous ses agents, la ville a ainsi décidé de se doter d’une école de police municipale. « Compte tenu du nombre important de recrutements que nous allons faire, le CNFPT [Centre national de la fonction publique territoriale] n’est pas en mesure d’assurer la formation de nos futurs agents. Il labellisera toutefois celle qui sera dispensée dans notre école dès la promulgation de la loi ».

Sans attendre l’arrivée des importants effectifs de la police parisienne, la police municipale est devenue aujourd’hui si incontournable sur l’ensemble du territoire qu’elle a finalement obtenu d’être associée au prochain « Beauvau de la sécurité », lancé le 25 janvier dernier, alors même que celui-ci porte « prioritairement sur les policiers et gendarmes, dont le ministère de l’Intérieur est l’employeur direct ».

Asnières-sur-Seine, des effectifs en hausse 

Créée en décembre 1984, la police municipale d’Asnières-sur-Seine, qui est armée, compte aujourd’hui 65 agents de police auxquels s’ajoutent 10 agents de la vidéo-verbalisation. « Nous comptons porter à terme nos effectifs à 80 agents », déclare Laurent Grapignon, directeur de la police municipale. En 2020, mise à part la verbalisation liée à la COVID-19, la police municipale asniéroise est majoritairement intervenue pour tapage et infraction à la législation des stupéfiants, cette dernière connaissant une forte augmentation (+ 72 %). Toutefois les plus fortes progressions enregistrées l’an passé concernent les violences urbaines et l’outrage à agents (+ 131 %).