Des sanctions et des peines renforcées

Si le code pénal punit déjà les auteurs de maltraitance animale, le texte voté en janvier 2021 renforce l’arsenal juridique et alourdit les amendes et peines qu’encourent ceux qui se livrent à des actes de cruauté. Ainsi, les sanctions sont portées à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, et 5 ans de prison et 75 000 euros en cas de mort de l’animal. Et si jusqu’ici, donner volontairement la mort à un animal relevait de la contravention, l’acte est désormais un délit. Le texte réprime par ailleurs fortement tout acte de zoophilie et zoopornographie. Les tribunaux concernés pourront, le cas échéant, transformer les peines en stages de sensibilisation à la prévention et la lutte contre la maltraitance animale. Et si elle est prononcée par une juridiction, l’interdiction de détenir un animal sera inscrite dans le fichier des personnes recherchées (FPR).