L'Abécédaire des Institutions
Menu
  • Actualités
    • Actualités
    • Les Tribunes de Jean-Michel Arnaud
    • Close
  • Qui sommes-nous ?
  • Nos éditions
    • Cahiers mensuels
    • Éditions spéciales
    • Close
  • Nos partenaires

Un nouveau dispositif législatif pour lutter contre les abandons

#société 10/03/2021
  • Actualité et repères
    • Gouvernement / parlement
La condition animale : un sujet contemporain

 

Le 29 janvier 2021, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi qui avait été déposée en décembre 2020, notamment par les députés Laetitia Romeiro Dias, Loïc Dombreval et Dimitri Houbron.

Ce texte vise à lutter contre les abandons domestiques :

• En exigeant un « certificat d’engagement et de connaissance » lors de la première acquisition d’un animal domestique.

• En interdisant la vente de chiens et chats en animalerie à partir de 2024

• En interdisant la vente d’animaux de compagnie à des mineurs de moins de 16 ans sans accord des parents

• En autorisant seulement la vente d’animaux en ligne à des spécialistes.

La proposition de loi reprend également plusieurs engagements pris par la ministre de la Transition écologique en matière de protection des animaux sauvages. En effet, ces animaux seront progressivement interdits dans les cirques itinérants et les delphinariums. De même qu’il sera interdit de produire et diffuser des spectacles avec de tels animaux.

Enfin, dans un délai de deux ans, il devient interdit d’élever des visons pour leur fourrure, de même que les professions de montreur d’ours ou d’animaux sauvages seront prohibées.

 

INFO +

Pour approfondir et consulter l’ensemble des dispositifs législatifs et amendements :

www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/maltraitance_animale

LIRE AUSSI :

  • Chiffres et données clésChiffres et données clés
  • Brest : un indicateur de performance  pour les déchèteriesBrest : un indicateur de performance pour les déchèteries
  • Déchets de construction : la guerre est déclaréeDéchets de construction : la guerre est déclarée
  • « L’élément le plus important, c’est l’évaluation des politiques publiques et leur convergence globale »« L’élément le plus important, c’est l’évaluation des politiques publiques et leur convergence globale »
  • L’agriculture française bouleversée par les évolutions économiques, techniques et sociétalesL’agriculture française bouleversée par les évolutions économiques, techniques et sociétales
  • Suède : Déneiger rend l’espace public plus inclusifSuède : Déneiger rend l’espace public plus inclusif
  • Montreuil mise sur l’habitat participatifMontreuil mise sur l’habitat participatif
  • La France reste la première ferme européenne malgré ses difficultésLa France reste la première ferme européenne malgré ses difficultés
  • Les nouvelles technologies vont bouleverser notre système de soinsLes nouvelles technologies vont bouleverser notre système de soins
  • Eau potable : les zones de captage font l’objet de toutes les attentionsEau potable : les zones de captage font l’objet de toutes les attentions

Article suivant >>
<< Article précédent
Cliquez ici pour feuilleter
le cahier intéractif

Disponible sur tous les supports

Téléchargez l'application iOS Téléchargez l'application Android Feuilletez nous publications en ligne

Nos partenaires

Organigramme du gouvernement

Cliquez ici pour télécharger
l'Organigramme du gouvernement

Les derniers numéros

Cliquez ici pour feuilleter
le cahier intéractif
Cliquez ici pour feuilleter
le cahier intéractif
Cliquez ici pour feuilleter
le cahier intéractif
Voir tous les cahiers >>


L’Abécédaire des Institutions
30, Rue du Chemin Vert
75011 Paris
labecedaire@labecedaire.fr

L’Abécédaire des Institutions
a rejoint depuis mai 2018

Plan du site

  • Accueil
  • Actualités
  • Les Tribunes de Jean-Michel Arnaud
  • Qui sommes nous ?
  • Cahiers mensuels
  • Éditions spéciales
  • Nos partenaires
  • Mentions légales
  • Données personnelles et Charte cookies

Catégories

  • Actualité et repères
    • En direct des assemblées
  • Questions et enjeux
  • Tendances et solutions
    • Interview
  • Territoires et hommes en action
  • Ça se passe en Europe et ailleurs

©2021 L’Abécédaire des Institutions - Tous droits réservésDéveloppement application magazine et site - Flippad Digital Solutions

Scroll to Top