Une lente évolution du cadre juridique

Les citoyens ont une définition du « bien-être animal » différente selon leur éducation, leur activité professionnelle, leur origine géographique ou leur propre culture… mais il est des règles universelles que rappelle le ministère français de l’Agriculture et de l’Alimentation dans ses différentes communications. Il s’agit d’un contexte juridique et sociétal défini par l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), reprenant les principes énoncés dès 1979 par les britanniques de la Farm Animal Welfare Council (le Conseil pour le bien-être des animaux d’élevage). Celui-ci repose sur 5 libertés fondamentales de l’animal.

Le sujet du statut de l’animal et de ses droits est devenu incontournable.

Car oui, dans la plupart des grandes démocraties, l’animal est aujourd’hui considéré comme « une personne qui a des droits ». D’abord celui d’« avoir accès à l’eau et à la nourriture en quantité suffisante ». Puis les conditions d’élevage doivent garantir que cet animal ne sera jamais soumis à une tension qui aurait des conséquences psychiques : « L’animal ne doit ni avoir peur, ni être en situation de détresse ». Troisième principe, « l’absence de stress physique et/ou thermique ». De la même manière, il ne doit subir aucun mauvais traitement, et l’homme doit lui prodiguer des soins en cas de maladie, c’est la condition pour qu’il ne « ressente pas la douleur ». Enfin, l’animal a droit à « la liberté d’expression d’un comportement normal de son espèce », ce qui signifie que son environnement doit être adapté à son espèce. Voici pour ces cinq piliers fondateurs des engagements à l’égard des animaux, repris par la plupart des textes de lois, sur lesquels tout le monde ou presque s’accorde. En France, le sujet n’a pas toujours été une réelle priorité, et il aura fallu attendre la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature afin que l’on évoque pour la première fois la condition animale et que l’on reconnaisse qu’il est « un être sensible ». Et ce n’est qu’à la fin du siècle, en janvier 1999, que le code civil sera modifié pour que l’on considère enfin que les animaux ne sont plus des « choses », même s’ils restent « des biens » au regard de la loi ! Le vrai bouleversement n’interviendra que très récemment, avec la loi de 2015 actant que l’animal est « un être vivant doué de sensibilité ». Les plus fervents partisans d’une refonte totale du droit des animaux remarquant qu’ils restent toujours assimilés à des « objets de droit », c’est-à-dire que « l’on peut posséder ou utiliser ». Cette évolution s’est évidemment accompagnée de sanctions pour ceux qui ne respecteraient pas la loi. La maltraitance est désormais punie, parfois lourdement comme en témoignent de nombreuses affaires, souvent médiatisées, d’abandon ou d’actes de cruauté envers les animaux. Il faut souligner que la multiplication de vidéos dénonçant certaines pratiques, des images chocs, et la « conscience citoyenne » ont beaucoup influé sur les débats dans les différentes Assemblées. Le sujet du statut de l’animal et de ses droits est devenu incontournable, même si la France paraît timorée par rapport à certains pays dans le monde. Car en la matière, nous ne figurons pas encore au palmarès des pays les plus favorables au droit de l’animal et La Commission de Bruxelles nous rappelle régulièrement à l’ordre pour non-respect de ses directives. Mais ainsi que le soulignait Robert Badinter lors d’un colloque sur la personnalité juridique de l’animal en octobre 2019 : « Je ne vais pas être pessimiste pour une fois. Je mesure très bien au regard d’une vie déjà très longue que le droit des animaux, la prise en compte des animaux, ont fait dans notre société des progrès considérables »