Et au-delà des juridictions nationales ?

En 1982, la Convention des Nations unies crée un droit de la mer : les Etats côtiers peuvent revendiquer les ressources de leur ZEE (zone économique exclusive), mais la haute mer est en dehors de leur contrôle. Elle n’appartient à personne. Or cette haute mer couvre la moitié de la planète et héberge une biodiversité qui, même si elle est peu connue, attise les convoitises : il y a tant de ressources génétiques, minérales et cosmétiques potentielles. Il est donc indispensable de donner des règles et un statut à la colonne d’eau.

Des négociations sont en cours à l’ONU portant sur la « Biodiversité au-delà de la juridiction nationale » (BBNJ : Biodiversity Beyond National Juridiction). L’objectif est d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant. A défaut de détenir des connaissances précises, les Etats définissent des règles portant sur quatre thèmes : l’étude d’impact environnemental, les ressources génétiques, la gestion des espaces marins dont les aires marines protégées, le transfert de connaissance et de technologie.

Le Covid-19 a freiné la phase finale des négociations qui devait se tenir en 2020. « Après près de deux décennies de discussions, l’heure est venue de parvenir à un accord pour préserver la biodiversité marine, bien commun de l’humanité, » insiste la ministre de la Mer Annick Girardin. Un appel est lancé en ce sens : pour que l’océan soit reconnu bien commun de l’humanité. « Il n’est ni un patrimoine commun dont chacun peut prélever une part sans se soucier des autres, ni un bien public disponible pour tous », alertent les personnalités du monde océanique à l’initiative de l’appel (à signer sur oceanascommon.org) : la députée européenne Catherine Chabaud, l’océanographe Françoise Gaill et Eudes Riblier, président de l’Institut français de la mer. La négociation BBNJ est une opportunité pour inscrire ce concept dans le préambule du futur traité.