L’emploi public, ciment de la nation, garant de ses valeurs

5,5 millions d’emplois. Un cinquième de la population active. Le périmètre de l’emploi public en France englobe non seulement la population des fonctionnaires recrutés par concours, mais aussi des contractuels, des militaires, des ouvriers d’État. Tous relevant budgétairement de la fonction publique dans ses trois versants : la fonction publique de l’État- FPE (qui regroupe les ministères, mais aussi les établissements publics administratifs, comme Pôle Emploi), la fonction publique territoriale – FPT (les régions, les départements, les communes, les syndicats intercommunaux, etc.) et la fonction publique hospitalière- FPH. Après de nombreuses tentatives inabouties à la fin du XIXème siècle et dans la première moitié du XXème siècle, le premier statut général des fonctionnaires (de l’État) a été édicté par la loi du 19 octobre 1946. Il a fait l’objet d’une refonte globale entre 1983 et 1986 à la faveur de quatre lois : loi du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, communes aux trois fonctions publiques, lois du 11 janvier 1984, du 26 janvier 1984 et du 9 janvier 1986, portant dispositions statutaires relatives, respectivement, à la fonction publique de l’État, à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière. C’est essentiellement aux deux premières, fonction publique d’État et fonction publique territoriale, que nous avons choisi de nous intéresser ici. Alors que, par la nature de sa mission, son organisation et son mode de fonctionnement, la fonction publique hospitalière mérite un traitement distinct, l’emploi public d’État et l’emploi territorial relèvent souvent des mêmes ressorts et leurs enjeux sont étroitement liés.

Continuité, adaptabilité, égalité : trois principes hérités de la Révolution

En France, la fonction publique est bien plus qu’une catégorie juridique et administrative. Éminemment structurante dans la construction politique et symbolique de la nation, elle a contribué à organiser la société française, mais aussi la géographie française et l’environnement normatif des citoyens.

Depuis trente ans, les effectifs des agents n’ont cessé de croître.

Le service public s’est structuré dans l’Hexagone autour de trois principes démocratiques de portée générale, héritage direct de la Révolution : la continuité, l’adaptabilité, l’égalité. Des principes dont la crise sanitaire que nous traversons a mis en lumière l’efficience et la valeur, notamment dans le maintien des services essentiels, même dans les séquences les plus critiques. Au-delà de sa centralité politique, économique et sociale, de l’attachement des Français aux services publics et de l’engagement des agents au service de leur mission, l’emploi public en France a toujours polarisé les polémiques. Trop coûteux, pas assez performant, hermétique à la réforme. Depuis trente ans, la réduction de l’emploi public revient de manière récurrente dans le débat. Dans le même temps, les effectifs des agents, eux, n’ont cessé de croître. Au début des années 80 avec l’arrivée de François Mitterrand au pouvoir, l’emploi public s’envole et franchit la barre des quatre millions. La hausse connaît une brève pause avec l’arrivée du gouvernement Chirac et reprend en 1988, pour ne s’infléchir qu’entre 2007 et 2012 avec le principe du remplacement d’un retraité sur deux dans la fonction publique d’État sous la présidence Sarkozy. L’administration centrale voit alors ses troupes réduites de 9 %, mais le redéploiement des effectifs vers d’autres administrations stabilise le nombre global d’emplois. Depuis, les courbes ont renoué avec la hausse et le nombre d’emplois publics est aujourd’hui à son pic historique.

Vers un emploi public plus agile, ouvert et attractif

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique amorcera-t-elle un virage significatif pour l’emploi public, tant en termes de comptabilité démographique que d’organisation et de missions ? S’il s’agit essentiellement d’une loi technique, déclinant au fil de ses 95 articles de nombreuses dispositions pratiques et opérationnelles, elle prévoit des changements importants pour les agents et les employeurs. Près de 80 ans après la création du statut des fonctionnaires, l’ambition du gouvernement est de bâtir une fonction publique plus agile, plus ouverte et plus attractive, avec des services publics plus efficaces et au plus près des territoires.