Un recours devant le Conseil d’Etat contre Alicem
L’association La Quadrature du Net a déposé en juillet 2019 un recours devant le Conseil d’Etat contre le décret autorisant la création de l’application mobile du gouvernement Alicem, pour « Authentification en ligne certifiée sur mobile », qui veut utiliser la reconnaissance faciale afin de sécuriser l’accès à certains services publics en ligne. L’association estime qu’Alicem oblige, « au moment de l’activation du compte, de recourir à ce dispositif de reconnaissance faciale, sans laisser d’autre choix à l’utilisateur ». Or « au sens du RGPD, pour qu’un consentement soit valide, il doit être libre, c’est-à-dire qu’il ne peut pas être contraint ». « Le consentement dont se revendique le gouvernement n’est donc pas valable » selon l’association.