Les EPCI jouent un rôle majeur dans le déploiement de la neutralité carbone

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l’élaboration de projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. A l’aune des législations relatives à la transition écologique et énergétique, les EPCI ont pris une place de plus en plus grande dans l’atteinte des objectifs bas-carbone. Les EPCI à fiscalité propre et regroupant plus de 20 000 habitants sont désormais obligés de mettre en place des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), au même titre que la métropole de Lyon et les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris. Ces PCAET constituent le document de référence climat-air-énergie pour l’ensemble des parties prenantes du territoire. Ils comprennent un diagnostic, une stratégie et des objectifs chiffrés, un programme d’actions, un dispositif de suivi et d’évaluation. La loi de 2015 a notamment donné compétence aux communes en matière de réseaux de chaleur et de froid. Une compétence transférable aux EPCI. Ce sont également les EPCI qui mettent en œuvre les contrats de transition écologique (CTE) et assurent leur suivi, avec le soutien de l’État, de la région et du département.