Le Pacte vert pour l’Europe est déjà largement décliné par la France

Présenté fin 2019, le Pacte vert pour l’Europe est la feuille de route proposée par la nouvelle Commission européenne (CE) pour rendre l’économie de l’Union européenne (UE) durable. Grâce à ce « Green Deal », l’UE sera climatiquement neutre à l’horizon 2050, avec un point d’étape en 2030. La feuille de route est assortie d’actions destinées à promouvoir l’utilisation efficace des ressources grâce à une économie propre et circulaire, à restaurer la biodiversité et à réduire la pollution. Elle s’accompagne des investissements nécessaires et des instruments de financement disponibles (engagement à mobiliser 1 000 milliards d’euros sur 2021-2027), et explique comment assurer une transition « juste et inclusive ». Première déclinaison législative du Pacte vert, la loi climat, qui rend juridiquement contraignant l’objectif de neutralité climatique dans l’UE en 2050, a été adoptée par le collège des commissaires européens en mars dernier. Un objectif collectif, à atteindre au niveau de l’UE donc, pas forcément au sein de chaque État individuellement – comme le dit la formule consacrée à Bruxelles : les « points de départ sont différents ». La législation française antérieure à ces propositions anticipe donc largement ce Pacte vert européen.