La SNBC dessine une trajectoire ambitieuse jusqu’en 2050

Tous les secteurs, tant producteurs que consommateurs – production d’électricité, transport, bâtiment, industrie, agriculture –, sont concernés par la stratégie nationale bas-carbone, instaurée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Celle-ci a deux ambitions : atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et réduire l’empreinte carbone de la consommation des Français.

Sur la base d’une trajectoire prospective à 2050, elle définit des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’échelle de la France, à court et moyen terme via les budgets carbone. Ce sont des plafonds d’émissions de gaz à effet de serre à ne pas dépasser au niveau national sur des périodes de cinq ans, exprimés en millions de tonnes de CO2-équivalent (MtCO2eq). Traduit en chiffres, cela correspond à un niveau d’émission divisé par six (loi énergie-climat adoptée fin 2019) pour parvenir à celui, considéré comme incompressible, en particulier dans les secteurs non énergétiques (agriculture et procédés industriels) de quelques 80 MtCO2eq. Pour être neutre en carbone, cela signifie compenser ces émissions par des puits de carbone.

Un état des lieux et un point de référence pour suivre la trajectoire

En 2018, les émissions territoriales de la France étaient de 445 MtCO2eq contre 546 MtCO2eq en 1990 (hors secteur des terres) ; elles ont donc baissé de 18,5 % sur cette période, soit une diminution de l’ordre de 0,7 % par an, et leur niveau par habitant est désormais l’un des plus faibles parmi les pays développés (6,4 tCO2eq/hab). Néanmoins, la date de référence retenue pour apprécier les progrès est 2015, année précédant la première SNBC. A cette date, les émissions carbonées étaient de 458 MtCO2eq.

La SNBC se décline par secteurs d’émissions

La SNBC décline ses budgets carbone intermédiaires par secteurs. La gestion des déchets, la production d’énergie (déjà largement décarbonée grâce à l’électricité) et l’industrie sont particulièrement mises à contribution d’ici à 2033.

Ces secteurs devront avoir réduit des deux tiers leurs émissions de GES sur la période 1990- 2033. La SNBC prend également en compte le fait que l’industrie et la production d’énergie sont deux secteurs dont une bonne partie des rejets relève du marché européen des quotas de GES, l’ETS. Ainsi, 84 % des rejets de l’industrie en dépendent, tandis que dans la production d’énergie, 74 % des GES sont « sur le marché de l’ETS ».

Diviser par six les émissions carbonées d’ici à 2050.

Le bâtiment est lui aussi mis fortement à contribution, avec un recul requis de 52 % durant la même période. En revanche, agriculture et transport (pourtant premier émetteur) ne sont pas immédiatement appelés à réduire drastiquement leurs rejets. Ces deux secteurs ne devront réduire « que » d’une vingtaine de pourcents leurs émissions carbonées à l’horizon 2033, pour atteindre respectivement plus de 94 et 72 MtCO2eq. A noter que l’agriculture joue également un rôle de captage du carbone (par la pousse des plantes), d’où une décarbonation non complète en 2050. Une attention particulière est portée au secteur de la forêt-bois qui constitue 31 % du territoire métropolitain et a donc un rôle majeur comme « puits de carbone » (pour compenser les rejets résiduels des autres secteurs), aux côtés de l’agriculture. C’est pourquoi la SNBC met en place une trajectoire ambitieuse de développement de ce puits de carbone que constituent les forêts, avec une montée de 87 % d’ici à 2050 et une hausse du puits des produits bois d’un facteur huit par rapport à aujourd’hui. Le scénario mis en avant se veut à la fois ambitieux et raisonnable, sans parier sur les technologies qui n’existent pas encore. Cependant, il recourt à des technologies nouvelles (CSC, Power-to-Gas, stockage d’énergie, hydrogène, etc.). Et la révision quinquennale de la SNBC permet « d’ajuster » la trajectoire en fonction des avancées techniques accessibles. Certaines technologies aujourd’hui encore au stade de développement (par exemple la capture et le stockage du carbone) pourront ainsi être prises en compte et jouer pleinement leur rôle dans les futurs budgets carbone définis par la SNBC.

Une nécessaire articulation avec les plans nationaux PPE

Parallèlement à la SNBC, la loi traite plus particulièrement de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui donne le « la » pour deux périodes de cinq ans révisables (2019-2028). La PPE détaille ainsi sur 10 ans les objectifs permettant d’atteindre l’objectif de la SNBC. Eu égard au poids de l’énergie dans la décarbonation, le scénario de référence de la SNBC a d’ailleurs été élaboré lors d’un exercice de modélisation commun avec la PPE.
Ainsi, les échéances de la SNBC et de la PPE se recouvrent largement sur les 10 années à venir, fixant respectivement les budgets carbone par tranche de 4 ans de 2019 à 2033 (cf. scénario page 9) et l’objectif de réduction de la consommation finale d’énergie en 2023, puis en 2028.