Collectivités territoriales : des chefs d’orchestre exemplaires

Comme organisations implantées sur leurs territoires, les collectivités doivent montrer l’exemple en matière de neutralité carbone (notamment sur les bâtiments qui relèvent de leur juridiction) d’une part, et être actrices de cette transition via leurs politiques publiques, d’autre part. Elles doivent aussi intervenir en tant que « chefs d’orchestre » de la stratégie de neutralité carbone des activités localisées sur leurs territoires. Elles sont donc sollicitées de toutes parts puisque la décentralisation des moyens de production à partir d’énergies renouvelables, les réseaux de chaleur, souvent en régie locale, mais aussi les réseaux de distribution et la mobilité propre sont de leur ressort.

Des collectivités organisatrices de la transition.

Et cela ne date pas d’hier, puisque la loi de 2015 sur la transition énergétique les a déjà placées au cœur de nombreux dispositifs de planification. Suivant leur niveau (région, département, intercommunalités, communes), elles doivent notamment anticiper les développements nécessaires des réseaux en assurant une meilleure coordination entre les différentes échelles géographiques de prospective des réseaux électriques (Europe avec le plan de développement des réseaux électriques européens à 10 ans (TYNDP), France avec le schéma décennal de développement du réseau électrique (SDDR), région avec le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) et les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3RENR), département avec les conférences loi nouvelle organisation du marché de l’énergie (NOME), intercommunalité avec le plan climat-air-énergie territorial) et entre électricité et les autres réseaux énergétiques (chaleur, froid, gaz).

Des bâtiments économes en énergie

Une accélération de la rénovation des bâtiments publics est particulièrement attendue. Le grand plan d’investissement y consacre quelque 4,8 milliards d’euros sur 2018-2022. Pour les seules collectivités territoriales, le montant est de 3 milliards d’euros pour la rénovation énergétique de leurs propres bâtiments. Comme va le faire l’État sur ses propres sites, elles sont également invitées à mettre en open data la liste et/ou la carte des bâtiments, en précisant leur surface et le type d’énergie pour leur chauffage.

Les ENR et les réseaux

Les renouvelables (ENR) sont par nature décentralisées et implantées dans les territoires, qui sont appelés à faire également jouer leur rôle dans les financements participatifs (avec les citoyens) encouragés par le gouvernement. Les régions sont notamment chargées de réviser les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3RENR) pour prévenir leur saturation. Par ailleurs, les collectivités doivent favoriser l’ouverture des données relatives aux contraintes locales des réseaux, notamment pour permettre l’optimisation de l’implantation des projets de production ou d’installations d’infrastructures de recharge de véhicules électriques et faciliter les exercices de planification énergétique locale. Certaines collectivités seront impactées par la fermeture de moyens de production carbonés et de nucléaire L’Etat s’engage à les accompagner dans la transition, mais cela ne se fait pas sans résistance, comme le montre l’exemple de la fermeture des deux réacteurs de Fessenheim en 2020.

Mobilité active et décentralisée

Enfin, côté transport, la loi sur la mobilité (LOM) prévoit de doter chaque territoire d’une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) et d’en étendre le rôle aux mobilités actives ou partagées et aux services de mobilité à caractère social. Les collectivités pourront d’ailleurs procéder à de l’expérimentation et au déploiement sur les territoires peu denses de nouvelles solutions de mobilité, ainsi que la circulation sur la voie publique des véhicules autonomes grâce à un cadre législatif et réglementaire approprié.