L'Abécédaire des Institutions
Menu
  • Actualités
    • Interviews
  • Qui sommes-nous ?
  • Nos éditions
    • Cahiers mensuels
    • Éditions spéciales
  • Nos partenaires

La GPA, invitée surprise des débats parlementaires

#Innovation-Sciences 05/09/2020
  • Actualité et repères
    • Gouvernement / parlement
Révision des lois bioéthiques : La procréation demain

 

Absente de la nouvelle loi bioéthique, la GPA a cependant occupé un certain nombre de débats parlementaires. Notamment lorsque la Cour de cassation a autorisé en décembre la transcription complète de l’état civil étranger de plusieurs enfants nés par GPA à l’étranger. Concrètement, cela signifie que l’état civil français reconnaît automatiquement comme étant les « parents » de ces enfants, non seulement le père biologique (comme la France le fait déjà) mais aussi le second parent (deuxième père ou mère) « d’intention », effaçant ainsi de l’état civil de l’enfant la mère porteuse. Jusqu’ici, le « parent d’intention » devait passer par l’adoption pour être reconnu parent de l’enfant. Cette décision de la Cour de cassation, établissant de fait une reconnaissance systématique du parent d’intention par la France, a suscité l’opposition de plusieurs parlementaires, de droite comme de gauche, certains rappelant que la fabrique de la loi revient au législateur, et non aux juges. Notamment au Sénat où un amendement a été adopté imposant le passage par l’adoption. Le maintien du passage par l’adoption a aussi été défendu par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, évoquant un sujet « très complexe et très sensible » et la nécessaire recherche d’un « équilibre entre l’effectivité de l’interdiction de la GPA et le droit pour les enfants d’avoir un état civil et une vie familiale normale ».

LIRE AUSSI :

  • Accès internet, autonomie, habitudes et usages : les français sont inégaux face au numériqueAccès internet, autonomie, habitudes et usages : les français sont inégaux face au numérique
  • « L’ubérisation est un mouvement de fond »« L’ubérisation est un mouvement de fond »
  • Grand Est : L’Eurométropole de Strasbourg aide à « Mieux relouer son logement »Grand Est : L’Eurométropole de Strasbourg aide à « Mieux relouer son logement »
  • La décentralisation culturelle peine à se concrétiserLa décentralisation culturelle peine à se concrétiser
  • « On ne peut réduire l’être humain à son cerveau et la pensée à des signaux électriques »« On ne peut réduire l’être humain à son cerveau et la pensée à des signaux électriques »
  • Big data :  risques et opportunitésBig data : risques et opportunités
  • « Un facteur d’inclusion pour toutes les générations »« Un facteur d’inclusion pour toutes les générations »

Article suivant >>
<< Article précédent
Dernier_CahierCliquez ici pour feuilleter
le cahier intéractif
Liseuse Flippad

Disponible sur tous les supports

Téléchargez l'application iOS Téléchargez l'application Android Feuilletez nous publications en ligne

Nos partenaires

Organigramme du gouvernement

Organigramme du gouvernement Cliquez ici pour télécharger
l'Organigramme du gouvernement

Les derniers numéros

Dernier cahier de lCliquez ici pour feuilleter
le cahier intéractifLiseuse Flippad

Biodiversité et souveraineté alimentaire

Dernier cahier de lCliquez ici pour feuilleter
le cahier intéractifLiseuse Flippad

Le casse-tête : décarbonation et réindustrialisation

Dernier cahier de lCliquez ici pour feuilleter
le cahier intéractifLiseuse Flippad

Enseignement supérieur : vers une meilleure employabilité

Voir tous les cahiers >>
logo-labecedaire

L’Abécédaire des Institutions
30, Rue du Chemin Vert
75011 Paris


L’Abécédaire des Institutions
a rejoint depuis mai 2018 logo-publics-consultants

Plan du site

  • Accueil
  • Actualités
  • Interviews
  • Qui sommes nous ?
  • Cahiers mensuels
  • Éditions spéciales
  • Nos partenaires
  • Mentions légales
  • Données personnelles et Charte cookies

Catégories

  • Actualité et repères
    • En direct des assemblées
  • Questions et enjeux
  • Tendances et solutions
    • Interview
  • Territoires et hommes en action
  • Ça se passe en Europe et ailleurs

©2023 L’Abécédaire des Institutions - Tous droits réservésDéveloppement application magazine et site - Flippad Digital Solutions

Scroll to Top