La GPA dans le monde : un marché en mouvement

Peu d’États autorisent la GPA, mais un grand nombre, notamment dans les pays en développement, ne l’interdisent pas expressément, ce qui revient de fait à lui laisser la possibilité de se développer. Cela a été le cas en Inde pendant plusieurs années : en moyenne 25 000 couples étrangers mobilisaient tous les ans un système de GPA ouvert à tous, à des « prix compétitifs », et avec des facilités administratives pour établir un acte de naissance au nom de la mère d’intention et non de la mère porteuse. Résultat, un business s’est mis en place, autour d’« usines à bébés », enrichissant des centaines de cliniques et d’agences commerciales.

Après l’Asie, les entrepreneurs se déplacent maintenant vers l’Afrique.

Pour y mettre fin, l’État indien a interdit en 2015 la GPA aux couples étrangers, la réservant aux Indiens. Il y a quelques mois, il a interdit la rémunération de la mère porteuse. La Thaïlande a suivi le même processus, en bannissant en 2015 la pratique pour les couples étrangers, après plusieurs scandales. Les demandes se sont alors tournées vers le Cambodge, jusqu’à ce que le pays se dote à son tour d’une loi en 2016. « La pratique est très mobile et le marché s’adapte rapidement, décrypte Ana-Luana Stoicea-Deram, sociologue, membre du Collectif pour le respect de la personne (Corp), opposé à la GPA. Les entrepreneurs qui ont fait leur expérience en Inde se déplacent maintenant vers l’Afrique, notamment le Nigéria et l’Afrique du Sud, avec toujours la même démarche : tirer profit d’un bon système médical utilisable par des clients étrangers, et de femmes pauvres qui signent des contrats en anglais qu’elles ne comprennent pas. »

Une poignée de pays autorisent et encadrent la GPA

Certains pays, minoritaires, autorisent et encadrent la GPA. C’est le cas en Californie, qui propose une GPA commerciale, très encadrée par des contrats prévoyant jusqu’à l’alimentation, les activités sportives ou la vie sexuelle de la mère porteuse. Sa rémunération est de l’ordre de 30 000 dollars, alors que les commanditaires déboursent entre 80 000 et 150 000 dollars, « les intermédiaires, principalement médicaux, s’accaparant presque trois cinquième de la valeur », souligne le think tank Génération libre, dans son rapport Pour une GPA responsable en France (septembre 2018). Pour échapper à cette logique marchande, d’autres pays, comme la Grèce ou le Royaume-Uni, autorisent une GPA « altruiste », non commerciale. Au Royaume-Uni, la mère porteuse est uniquement défrayée, la publicité interdite, il n’existe pas d’agences d’intermédiation mais des associations bénévoles… Reste que, très peu de femmes britanniques étant volontaires, les couples se tournent vers l’étranger. C’est pourquoi une proposition politique circule pour autoriser finalement une GPA commerciale et contractuelle.

Vers une réglementation mondiale ?

Depuis 10 ans, la conférence de La Haye, qui travaille à l’harmonisation des règles de droit international privé, réunit régulièrement des juristes du monde entier pour établir des règles communes sur la GPA, notamment sur l’automatisation de l’établissement de la filiation des enfants avec les « parents d’intention », et non avec la mère porteuse.