Aménagement commercial : des autorisations en baisse

La baisse tendancielle se poursuit. En 2018 (derniers chiffres publiés), les Commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) ont enregistré une baisse du nombre de projets (-8,6 %) et de la surface de vente (-18,5 %) examinés par rapport à 2017. Les taux d’autorisation ont été les plus bas depuis 2014 : 86 % des projets et 79 % des surfaces de vente.

« Les plus gros projets portent sur des rénovations/extensions »

Des taux réduits respectivement à 81 % et 63 % après l’intervention de la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC), instance de recours. « Cette tendance s’explique d’abord du fait de l’évolution réglementaire plus restrictive mais aussi de l’évolution de l’activité commerciale en tant que telle, avec le développement du e-commerce et du marché de seconde main à l’image du succès de sites comme Le bon coin », explique Jean Girardon, président de la CNAC et maire de Mont-Saint-Vincent (Saône-et-Loire).

Ce dernier souligne également que les taux d’autorisation, relativement élevés, portent essentiellement sur de petits dossiers. Par rapport à 2017, le nombre des avis et des décisions relatifs aux projets de surface de vente inférieurs à 1 000 m2 a progressé de 5 points à 32 % pour seulement 4 % de la totalité des surfaces de vente demandées. « Les superficies moyennes des dossiers baissent d’année en année. Il est désormais très difficile d’ouvrir des milliers de m2. Aujourd’hui, les plus gros projets portent essentiellement sur des rénovations/extensions de surfaces existantes ». De fait, le nombre total de m2 commerciaux a sensiblement baissé, passant de 2,3 millions de m2 en 2016 à 1,6 million en 2018. La surface moyenne par projet a elle aussi diminué de 2 073 m2 en 2017 à 1 850 m2 en 2018.

Des critères plus restrictifs

Dans le détail, les chiffres du rapport d’activité de la CNAC révèlent que la surface de vente autorisée pour les hypermarchés est en baisse de 17,8 % en 2018 à 155 852 m2 (-12 % pour les supermarchés). En 2018, 63 % des projets d’extension ont été acceptés par la CNAC, contre 51 % pour les projets de création. « La volonté de la Commission est clairement de mieux prendre en compte les critères relatifs à l’intégration urbaine des projets, à leur bonne desserte en transports en commun, à la limitation de l’artificialisation des sols et à la qualité des insertions architecturales et paysagères », note Jean Girardon qui insiste sur l’importance donnée à l’attente des élus (maires et présidents d’agglomérations) par rapport à leur projet d’urbanisme global. Avec la loi Elan, l’analyse d’impact menée par les CDAC et la CNAC s’attache particulièrement à l’implantation des commerces sur des sites délaissés et à la revitalisation de territoire facilitant les implantations en centre-ville. La Commission s’emploie ainsi à renforcer les critères prenant en compte les émissions de gaz à effet de serre générées par les projets et les surcoûts pour les collectivités locales en matière d’infrastructures. « Une des grandes satisfactions de la Commission a été de noter la part de plus en plus importante des projets qui s’implantent sur des friches ou qui présentent des extensions limitées dont l’emprise est déjà imperméabilisée », constate Jean Girardon.