Covid-19 : la charte sur les loyers des commerces ne fait pas l’unanimité

Début juin, le Conseil National des Centres Commerciaux (CNCC) a signé la « Charte de Bonnes Pratiques ». Ce texte, issu de la médiation menée depuis le 23 avril dernier par Bruno Le Maire, le ministre de l’économie et des Finances, pour trouver des solutions adaptées à la question des loyers des commerces dans le contexte de la crise de Covid-19, n’a toutefois pas fait l’unanimité. La charte qui encadre les reports et annulations de loyers pour la période de confinement et celle de reprise, jusqu’au 30 septembre 2020, a certes reçu le satisfecit des fédérations de bailleurs (CNCC, SFIF, UNPI, AFG, ASPIM, FFA) et de fédérations de commerçants (Confédération des commerçants de France, Commerçants et artisans des métropoles de France, fédérations de l’habillement, de l’équipement du foyer, des détaillants de la chaussure, de la photographie, la fédération des marchés de gros, le syndicat national des antiquaires, le Comité des Galeries d’art…). Mais quinze grandes fédérations du commerce (Alliance du Commerce, Procos, Fédération française de la franchise…) ont renoncé à signer la charte, préférant poursuivre la négociation avec leurs bailleurs sans se référer à ce cadre. Elles jugent les propositions de la charte limitées, non contraignantes, déséquilibrées et excluantes.