Une proposition de loi pour geler l’implantation d’entrepôts d’e-commerce

Une proposition de loi visant à instaurer « un moratoire de deux ans sur la délivrance de tout permis de construire pour les grands entrepôts logistiques du commerce en ligne » a été déposée le 3 juin à l’Assemblée nationale. Ce texte souhaite freiner l’expansion en France de groupes comme Amazon et Alibaba. Portée par la députée Delphine Batho du groupe Écologie démocratie solidarité, l’initiative s’inscrit dans le contexte de la crise économique provoquée par la pandémie de coronavirus « afin de prévenir une déstabilisation supplémentaire des commerces physiques durement affectés ». Les élus qui soutiennent le texte proposent ainsi de « remédier aux importantes carences constatées dans la législation qui constituent une distorsion de concurrence » dont profitent les géants du e-commerce. La proposition de loi a toutefois peu de chances d’être examinée rapidement en raison d’un calendrier parlementaire chargé. Parallèlement, la Confédération des commerçants de France mène une pétition sur le même thème via le site www.change.org.