Politique publique : repenser le modèle d’aménagement commercial

Le déséquilibre entre les centres-villes et les périphéries est le résultat d’un modèle d’aménagement commercial aujourd’hui dépassé, tant sur le plan de l’aménagement urbain qu’en termes environnementaux et économiques. Une inadaptation que l’épidémie de Covid-19 n’a fait qu’accentuer avec la primauté donnée à la proximité et au digital. Cette crise sanitaire, dont l’impact économique est encore à venir, intervient alors que l’urbanisme commercial est en pleine mutation. Ces dernières années, le taux de vacance commerciale a ainsi sensiblement progressé aussi bien dans les centres-villes que dans les périphéries. Pour inverser cette tendance, les pouvoirs publics ont mis en place ces cinq dernières années des politiques destinées à pallier ces déséquilibres. Dans le contexte actuel, elles paraissent plus que jamais indispensables. La première d’entre elles est la loi NOTRe votée en 2015. Ce texte organise le transfert aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération de la création, de l’aménagement, de l’entretien et de la gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire. Il renforce ainsi l’approche intercommunale des problématiques commerciales et le poids des élus au niveau décisionnaire.

Faciliter le travail des collectivités locales

Fin 2017, le ministère de la Cohésion des territoires lance le plan « Action cœur de ville ». Son ambition : faciliter et soutenir le travail des collectivités locales, inciter les acteurs du logement, du commerce et de l’urbanisme à réinvestir les centres-villes et favoriser le maintien ou l’implantation d’activités en cœur de ville, afin d’améliorer les conditions de vie dans les villes moyennes. En tout, 222 communes sont concernées par ce plan d’investissement public de plus de 5 milliards d’euros mobilisés sur 5 ans.

Passer d’une logique de développement à une stratégie d’aménagement.

La loi ELAN poursuit en 2018 cet effort visant à revitaliser les centres-villes et à mieux intégrer les équipements commerciaux dans l’espace urbain. Elle renforce en effet les mesures de contrôle et de sanction du respect de la législation et introduit l’obligation de produire une étude d’impact sur le centre-ville en cas de demande de création de commerces, quelle que soit leur taille. Le texte crée notamment un nouvel outil : l’Opération de revitalisation du territoire (ORT). Ce dispositif, passant par une convention d’une durée minimale de 5 ans, vise une requalification d’ensemble d’un centre-ville dont il facilite la rénovation du parc de logement, des locaux commerciaux et artisanaux et plus globalement du tissu urbain.

Penser stratégie d’aménagement

L’ensemble de ces politiques publiques s’emploient à inciter les acteurs locaux à passer d’une logique de développement à une stratégie d’aménagement. Elles soulignent le caractère multidimensionnel de l’action publique et la nécessité d’agir à plusieurs échelons institutionnels. L’objectif est d’assurer un équilibre commercial entre les différentes échelles territoriales (centres-villes, quartiers, périphéries, bourgs relais), limiter l’artificialisation des sols et l’étalement urbain, prendre en compte l’insertion du projet dans le paysage et limiter les friches commerciales.De nouvelles stratégies territoriales pour le commerce sont ainsi en train de s’inventer. L’explosion de l’e-commerce bouleverse en effet considérablement le paysage et gomme les frontières. Un contexte flou où les rapports entretenus entre une enseigne et son territoire sont de plus en plus distendus. À l’heure où l’impact de la pandémie de Covid-19 est loin d’avoir été circonscrit, il est plus que jamais nécessaire de prendre ces sujets à bras le corps au sein des collectivités.