14% à 50% des points d’eau à protéger ont disparu
Des zones de non-traitement (ZNT) aux produits phytosanitaires, de cinq mètres minimum, ont été définies en 2006. L’arrêté interministériel concerne alors les cours et points d’eau représentés sur les cartes de l’IGN par des taches ou traits bleus, continus ou en pointillés (indiquant un écoulement intermittent). La loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016 donne une nouvelle définition : “Constitue un cours d’eau un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année”. Et depuis 2017, chaque préfecture a la responsabilité de recenser les points d’eau protégés par une ZNT, en s’appuyant sur les cartes IGN croisées avec celles de la police de l’environnement. Bilan, d’après un rapport publié en juillet 2019 par le Commissariat général à l’environnement et au développement durable, dans 43% des départements, la protection des points d’eau est moindre qu’en 2006. Selon les départements, de 14 à 50%, ont “disparu”. Les défenseurs de l’environnement dénoncent les pressions des agriculteurs, alors que 53% des eaux de surface et 31% des nappes phréatiques seraient contaminées par des concentrations supérieures aux normes de potabilisation, selon une étude UFC-Que Choisir d’octobre 2017.