Création d’une filière pollueur-payeur pour les mégots
Jusqu’alors pris en charge par les collectivités et supporté par l’impôt local, le ramassage des mégots sur la voie publique sera désormais financé par les industriels du tabac. C’est le principe des filières « pollueur-payeur », instaurées par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire promulguée le 10 février 2020. Celle concernant les mégots de cigarettes, une première mondiale, doit entrer en vigueur dès janvier 2021, deux ans avant l’échéance prévue par la directive européenne qui l’impose en 2023. Le décret d’application est prévu d’ici fin juin, suivi du projet de cahier des charges de l’éco-organisme financé par les cigarettiers. Les industriels discutent avec l’Etat et les collectivités des opérations qu’ils pourraient être amenés à financer : campagnes de sensibilisation, actions ponctuelles des collectivités (nettoyage de plages, distribution de cendriers portables, etc.), aide au nettoiement de la voirie, incitation des fumeurs à utiliser des cendriers, captation des mégots avant qu’ils ne parviennent dans les cours d’eau et dépollution de l’eau contaminée.